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Le processus budgétaire de l'Union européenne

Budget de l’UE

Le budget de l'Union européenne rassemble des ressources au niveau européen et permet aux pays de l'UE d'accomplir bien que s'ils agissaient seuls. Il contribue à économiser l'argent public en finançant des projets tels que des infrastructures et des programmes de recherche. Il permet de réaliser des économies d’échelle et de générer des effets de levier, tout en évitant que plusieurs pays ne mènent les mêmes actions en même temps.

Le budget de l’UE est principalement un budget d’investissement qui complète les budgets nationaux des pays de l’UE: son principal objectif est de stimuler la croissance et la compétitivité au niveau européen. Il n’est utilisé que lorsqu’il est plus efficace de dépenser des fonds au niveau de l’UE qu’au niveau local, régional ou national. Il finance des activités telles que:

  • développer des zones rurales;
  • promouvoir la cohésion et préserver l’environnement;
  • soutenir les programmes d’éducation et de recherche de l'UE (Erasmus et Horizon);
  • protéger les frontières extérieures;
  • accroître la coopération au développement;
  • promouvoir les droits de l’homme.

À quoi sert le budget de l'UE? Quelques exemples

Budget à long terme

Le budget à long terme détermine les priorités et les limites budgétaires à long terme de l'UE. Le plan budgétaire à long terme, appelé «cadre financier pluriannuel» (CFP), couvre généralement une période de 7 ans. Le CFP fixe les montants annuels maximaux (plafonds) pour l’ensemble des dépenses de l’UE, ainsi que les principales catégories de dépenses (rubriques). Il permet à l’UE de planifier ses programmes de financement plusieurs années à l’avance. Cette planification est importante pour assurer l’efficacité des politiques de l’UE.

Le CFP actuel couvre la période 2021-2027. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont tous contribué aux négociations.

Le budget annuel

Un nouveau budget annuel est négocié et adopté chaque année. Il fixe les dépenses et les recettes pour l'année, dans les limites déjà fixées dans le CFP en vigueur.

La taille et la répartition du budget annuel sont décidées conjointement par la Commission, le Conseil et le Parlement. Toutefois, c’est la Commission qui est responsable de l’exécution du budget, en vertu des traités (article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). En fonction de la nature du financement concerné, le budget de l’UE peut être géré: (i) conjointement par la Commission et les autorités nationales; ii) directement par la Commission; iii) indirectement par d’autres autorités, au sein ou hors de l’UE. Les pays de l'UE et la Commission se partagent la responsabilité de mettre en œuvre environ 80 % du budget.

Le processus de négociation budgétaire à long terme

Présentation du budget

Le processus de négociation pour le budget à long terme commence quelques années avant son adoption.

La Commission lance le processus formel en présentant son paquet CFP.

Ce paquet comprend des propositions concernant:

  • un règlement CFP, qui détermine combien l’UE peut dépenser;
  • une décision sur les ressources propres, qui définit les sources des recettes de l’UE;
  • une législation sectorielle régissant tous les programmes de financement de l’UE.

Négociation du budget

Le Conseil de l’UE élabore sa position, en recensant les points nécessitant une orientation politique et des priorités de la part des dirigeants de l’UE. Ses conclusions aident le Conseil européen à élaborer son projet de conclusions sur le paquet CFP.

Les dirigeants de l’UE réunis au sein du Conseil européen fournissent des orientations politiques sur les principaux éléments du budget à long terme, ce qui permet au Conseil d’arrêter sa position.

Le Parlement européen adopte également sa position sur la proposition de la Commission. Les négociations trilatérales avec le Parlement européen débutent une fois que le Conseil européen a arrêté sa position, en vue d’obtenir l’approbation du Parlement européen.

Adoption du budget

Le budget à long terme est ensuite adopté à l’issue d’une procédure législative spéciale.

Le règlement CFP est adopté une fois que:

  • l’unanimité est atteinte sur un accord au sein du Conseil;
  • le Parlement européen donne son approbation pour conclure le processus décisionnel (le Parlement européen peut approuver ou rejeter la position du Conseil, mais il ne peut pas y apporter de modifications).

Avant que la décision sur les ressources propres puisse entrer en vigueur, il faut:

  • un accord unanime pour son adoption au sein du Conseil;
  • l'opinion favorable du Parlement européen;
  • l'approbation de chaque pays de l’UE, selon ses règles constitutionnelles.

CFP 2021-2027

Comment est négocié le budget à long terme

Le budget à long terme de l’UE: explications

Le processus annuel de négociation du budget

Base juridique

Le budget annuel de l’UE est décidé conjointement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure suivie est définie dans l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et se déroule l’année précédant l’exécution du budget.

Comment se déroule la procédure budgétaire

  • Au plus tard le 1er juillet, toutes les institutions de l’UE transmettent à la Commission leurs états prévisionnels respectifs, établis conformément à leurs procédures internes.
  • Au plus tard le 1er septembre, la Commission présente son projet de budget annuel au Parlement européen et au Conseil, sur la base du règlement CFP en vigueur et des orientations budgétaires pour l’année à venir. Dans la pratique, la Commission vise à présenter le projet de budget en juin.
  • Au plus tard le 1er octobre, le Conseil adopte sa position sur le projet de budget (y compris d'éventuels amendements).
  • Le Parlement européen dispose de 42 jours pour arrêter sa position (y compris d'éventuels amendements).

Si le Parlement européen et le Conseil sont en désaccord: 

  • un comité de conciliation composé de représentants du Parlement et du Conseil est convoqué. Il est chargé de parvenir à un accord sur un projet commun dans les 21 jours qui suivent l’adoption de la position du Parlement européen;
  • le Parlement européen et le Conseil ont 14 jours pour approuver ou rejeter le projet commun.

Si le projet commun est approuvé:

  • le budget annuel est adopté par le Parlement européen.

Si le Conseil rejette le projet commun:

  • le Parlement européen peut encore adopter le budget, mais uniquement à une majorité spécifique (à la majorité de ses membres et des 3/5e des suffrages exprimés).

Si le Parlement européen et le Conseil rejettent tous les deux le projet commun ou ne parviennent pas à un accord:

  •  le budget est rejeté et la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.

Le budget annuel peut être modifié pour faire face à des circonstances imprévues ou à la lumière d’informations qui n’étaient pas disponibles au moment où la Commission a présenté sa proposition. Cela peut se faire au moyen d’une lettre rectificative (si les modifications sont antérieures à l’adoption définitive) ou d’un budget rectificatif (si les modifications interviennent au cours de l’exécution du budget). Les lettres rectificatives et les budgets rectificatifs sont régis par les mêmes règles de procédure que le budget général.

Recettes et dépenses du budget de l’UE

Comment le budget de l'UE est-il préparé?