Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

En bref

• Mission: gérer le régime européen de protection des obtentions végétales
• Président: Francesco Mattina
• Création: 1995
• Effectifs: 50
• Siège: Angers (France)
• Site web: OCVV

L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) soutient la création d'espèces végétales en examinant avec rigueur et à moindre coût les demandes de droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, tout en fournissant conseil et assistance sur la manière d'exercer ces droits. La protection des obtentions végétales dans l'UE contribue à garantir les intérêts des obtenteurs et assure la rentabilité de leurs investissements dans la recherche et l'innovation.

Activités

• Octroyer des droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales. Ces droits sont valables dans les pays de l'UE pendant 25 ans (30 ans pour les variétés de pommes de terre, de vignes et d'arbres).
• Fournir conseil et assistance sur la manière d'exercer ces droits.

Bénéficiaires

Les principaux groupes destinataires sont:

• les obtenteurs;
• les cultivateurs;
• le grand public.

Voir aussi

Bulletin officiel de l’OCVV

Rapport annuel

Bulletin d’information

Communiqués de presse et communications

Annonces techniques

Conférences et autres événements