Quels sont les types de financement disponibles?
L’UE finance une série de projets et de programmes. Elle applique des règles strictes pour contrôler comment les fonds sont utilisés et veiller à ce qu’ils soient dépensés de manière transparente et responsable.
Le financement de l’UE prend différentes formes:
- subventions: elles sont généralement sollicitées par des personnes qui soumettent des idées de projets à la suite d’un «appel à propositions»;
- subventions gérées par les autorités nationales et régionales;
- assistance sous forme de prêts, de garanties et de capitaux propres pour soutenir les politiques et programmes de l’UE;
- prêts aux États membres de l’UE et aux pays non membres;
- prix aux lauréats des concours Horizon Europe.
Gestion des fonds de l'UE
Les programmes financés par le budget de l’UE peuvent être gérés de trois manières différentes:
- gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne;
- gestion partagée: la Commission européenne et les autorités nationales gèrent conjointement le financement;
- gestion indirecte: le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
Gestion directe
Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne est directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme. La Commission:
- lance l’appel à propositions;
- évalue les propositions soumises;
- signe les conventions de subvention;
- contrôle l'exécution du projet;
- évalue les résultats;
- effectue les paiements.
Vous pouvez solliciter ce type de financement en répondant à des appels à propositions.
Voir les appels à propositions en gestion directe sur le portail «Financement et appels d’offres» (SEDIA).
Il existe des dispositions spéciales pour les fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience qui visent à soutenir la transformation écologique et numérique des pays de l’UE à la suite de la pandémie de COVID-19, dans le cadre de l’instrument de relance NextGenerationEU. Les gouvernements des pays de l’UE élaborent des plans nationaux pour la reprise et la résilience en consultation avec la Commission européenne et reçoivent les paiements une fois qu’ils ont atteint les objectifs définis dans le plan.
Gestion partagée
Dans le cadre de la gestion partagée, la responsabilité de la gestion d’un programme est partagée entre la Commission européenne et les autorités nationales des pays de l’UE. Environ 70 % des programmes de l’UE sont gérés de cette manière.
Les administrations nationales, régionales et locales des pays de l’UE choisissent les projets à financer et sont responsables de leur gestion quotidienne. La Commission collabore avec les pays de l’UE pour s’assurer que les projets sont menés à bien et que les fonds sont dépensés à bon escient.
La politique de cohésion et l’agriculture sont les principaux domaines dans lesquels la gestion partagée est utilisée, principalement au moyen des fonds suivants:
- Fonds européen de développement régional – développement régional et urbain
- Fonds de cohésion – pour les régions moins développées
- Fonds social européen plus – inclusion sociale et bonne gouvernance
- Fonds pour une transition juste (FTJ) – soutien aux régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique
- Fonds européen agricole pour le développement rural
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Sites web nationaux («portails uniques») pour les fonds en gestion partagée
Autorités de financement régionales et nationales
Gestion indirecte
Dans le cadre de la gestion indirecte, les programmes de financement sont partiellement ou entièrement mis en œuvre par des tiers, tels que des autorités nationales ou des organisations internationales. Le financement prend la forme de subventions sollicitées au niveau national.
La majeure partie du budget de l’UE en faveur de l’aide humanitaire et du développement international est mise en œuvre en gestion indirecte.
Les programmes en gestion indirecte représentent environ 10 % du budget total de l’UE.
Voir la procédure de demande – gestion indirecte pour savoir où introduire une demande pour ce type de financement.