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European Union

Vivre dans l’Union européenne

Connaître ses droits et les exercer

La citoyenneté de l’Union est accordée automatiquement à toute personne possédant la nationalité d’un pays de l’UE. Certains droits et avantages découlent de la législation nationale et peuvent donc différer d’un pays à l’autre. D’autres découlent du droit de l’Union et sont donc identiques dans tous les pays de l’UE. Ces droits conférés par l’UE s’appliquent à la vie quotidienne: achats, conduite, soins de santé ou questions liées à la famille et aux relations.

En tant que citoyen(ne) de l’Union, vous avez le droit de vous déplacer et de séjourner dans l'UE sans subir de discrimination fondée sur votre nationalité. Vous pouvez également bénéficier d’une plus grande protection, en tant que consommateur, que dans votre pays d’origine et, pour autant que vous remplissiez certaines conditions, de soins de santé partout dans l’UE.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 18) et la charte des droits fondamentaux (titre V) énoncent vos droits liés à la citoyenneté de l’Union.

Consultez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos droits en tant que ressortissant(e) de l’UE vivant dans l’UE et sur ce que vous pouvez faire en cas de non-respect de vos droits.

Droits de séjour dans l’UE

Informations sur votre droit de séjourner dans un autre pays de l’UE, les droits des membres de votre famille de vous rejoindre et les formalités administratives à accomplir si vous et/ou votre famille vous installez dans un autre pays de l’UE.

Soins de santé dans l’UE

Informations sur vos droits à des soins médicaux programmés ou non programmés dans un autre pays de l’UE, les documents nécessaires, les règles de remboursement, ainsi que l’achat et le remboursement des médicaments dans un autre pays de l’UE.

Droits des consommateurs et remboursements

Informations sur vos droits et les règles relatives à l’achat de biens et de services dans l’UE. Comment demander des remboursements et résoudre des litiges

Droit de la famille dans un autre pays de l’UE

Informations sur vos droits et les règles et principes de l’UE concernant toutes les questions liées à la famille et aux relations. Ces informations couvrent notamment les questions d’adoption et d’enlèvement d’enfants, le mariage, le divorce, les obligations de pension alimentaire et la planification/gestion des successions transfrontières. Vous trouverez également des conseils pour faire accepter des documents publics dans un autre pays de l’UE.

Voitures et permis de conduire

Informations sur vos droits et les règles de l’UE relatives aux véhicules: achat ou vente d’une voiture, obtention ou échange d’un permis de conduire. Vous trouverez également des conseils sur les documents nécessaires et les formalités à accomplir pour utiliser votre véhicule.