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Avis juridique

Clause de non-responsabilité

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Selon cet accord, toute personne physique ou morale («utilisateur») est autorisée à utiliser l'emblème de l'UE ou l'un de ses éléments, pour autant que cette utilisation:

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c) ne soit pas liée à un objectif ou à une activité incompatible avec les objectifs et les principes de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe, ou qui serait par ailleurs illégal.

Si l'utilisation de l'emblème de l'UE répond aux conditions énoncées ci-dessus, il n'est pas nécessaire de solliciter d'autorisation écrite.

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