Agence d’approvisionnement d'Euratom

Présentation

• Rôle: maintenir un approvisionnement régulier et sûr en matières nucléaires (minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales) pour tous les utilisateurs de l’UE. 
• Directrice générale: M^me Agnieszka Kazmierczak 
• Création: 1960 
• Effectifs: 17
• Siège: Luxembourg
• Site web: Agence d’approvisionnement d'Euratom

Activités

L’Agence — officiellement l’Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique — a été créée par le traité Euratom. Elle est également appelée Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE).

Sa mission principale consiste à garantir la sécurité de l’approvisionnement en matières nucléaires et en combustible nucléaire pour tous les utilisateurs de l’UE. Elle répond aux besoins des services d'utilité publique produisant de l’énergie nucléaire, des réacteurs de recherche, des producteurs de radio-isotopes à usage médical et des entreprises de la chaîne d’approvisionnement nucléaire. 

L’AAE surveille le marché nucléaire et signale les tendances qui constituent une menace pour la sécurité d’approvisionnement de l’UE en matières nucléaires pour des utilisations liées ou non à la production d’électricité. Elle peut prendre des mesures de sa propre initiative (en concluant, par exemple, un protocole d’accord avec les États-Unis sur la disponibilité de combustibles et de matériaux spécialisés à des fins médicales et de recherche) ou proposer des mesures à la Commission européenne.

L’AAE est le seul organisme à pouvoir signer des contrats pour la fourniture de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales dans l’UE, et elle peut refuser de conclure un contrat. Les décisions de l’Agence relatives aux contrats de fourniture peuvent être contestées devant la Commission dans le cadre de l’équilibre des pouvoirs de l’Agence. Dans les rares cas où les décisions de l’Agence ont fait l’objet d'un recours, la Commission a confirmé les décisions et n’a pas fait usage de son droit de veto. 

Bénéficiaires

• Les services d’utilité publique de l’UE bénéficient d’un approvisionnement sûr en matériaux pour la production d’électricité.
• Les ménages et les entités (entreprises, écoles, hôpitaux) de l’UE bénéficient de l’énergie nucléaire.
• Les médecins en médecine nucléaire et leurs patients bénéficient des matériaux nécessaires à l’approvisionnement en radio-isotopes à usage médical.
• Les scientifiques bénéficient des matières nucléaires nécessaires à leurs recherches. 
• Les entreprises actives dans le domaine des services nucléaires et de la médecine nucléaire bénéficient de la disponibilité de matières. 
• La Commission européenne bénéficie de l’expertise de l’Agence sur le marché du cycle du combustible nucléaire.
• Les organisations internationales (Agence internationale de l’énergie atomique, Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE) bénéficient de l’expertise de l’Agence.