Médiateur européen

En bref

• Rôle: examine les plaintes à l'encontre des institutions, organes et agences de l'UE
• Médiateur: Emily O’Reilly
• Création: 1995
• Siège: Strasbourg (France)
• Site web: Médiateur européen

Le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne. Ces plaintes peuvent être introduites par des citoyens ou des résidents des pays de l'UE, ou par des associations ou entreprises établies dans l'UE.

Que fait le Médiateur?

Il enquête sur différents types de mauvaise administration, notamment:

• comportement abusif;
• discrimination;
• abus de pouvoir;
• absence ou refus d'information;
• retards injustifiés;
• procédures incorrectes.

Comment le Médiateur est-il désigné?

Le Médiateur est élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans. C'est l'une des premières tâches du Parlement après son élection.

Comment travaille le Médiateur?

Il ouvre une enquête à la suite d'une plainte ou de sa propre initiative. Organe impartial, il ne reçoit d'instructions d'aucun gouvernement ou organisation. Il présente chaque année un rapport d'activité au Parlement européen.

Il est possible que le Médiateur résolve un problème en informant simplement l'institution concernée. Si cela ne suffit pas, il s'efforce de parvenir à un accord amiable afin de remédier à la situation. En cas d'échec, il peut adresser des recommandations à l'institution. Si cette dernière n'accepte pas les recommandations, le Médiateur peut soumettre un rapport spécial au Parlement européen, qui doit alors prendre les mesures nécessaires.

Le Médiateur et vous

Si vous n'êtes pas satisfait de vos contacts avec une institution, un organe ou une agence de l'UE, vous devez tout d'abord lui donner la possibilité de corriger la situation. En cas d’échec de cette démarche, vous pouvez adresser une plainte au Médiateur.

Vous devez introduire votre plainte dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance du problème. Vous devez veiller à indiquer votre identité, l'institution ou l'organe faisant l'objet de votre plainte, et les éléments qui motivent celle-ci. Vous pouvez demander le traitement confidentiel de votre plainte.

Si le Médiateur n'est pas en mesure de la traiter, il vous indiquera quels organes sont susceptibles de vous aider.

Voir aussi

Le Médiateur peut-il vous aider?

Déposer une plainte

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