Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Présentation

• Rôle: aider les autorités nationales à coopérer pour combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée touchant plusieurs pays de l’UE
• Directeur administratif: Vincent Jamin
• Membres: collège d’Eurojust, un membre par pays
• Création: 2002
• Effectifs: 270
• Siège: La Haye (Pays-Bas)
• Site web: Eurojust

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) facilite la coordination et la coopération judiciaires entre les autorités nationales en apportant un soutien pratique aux procureurs dans la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontière et le terrorisme.

Activités

Eurojust aide les pays membres de l’UE à combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée en offrant un certain nombre de services, notamment:

• coordonner les enquêtes et les poursuites se déroulant dans au moins deux pays;
• aider à résoudre les conflits de juridiction;
• faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des instruments juridiques de l'UE, comme les mandats d'arrêt européens, les décisions d’enquête européenne et les décisions/certificats de gel et de confiscation.

Pour mener à bien ces tâches, Eurojust:

• organise des réunions de coordination;
• aide à la mise en place et au financement d’équipes communes d’enquête (ECE);
• gère les centres de coordination à partir desquels des journées d’action commune contre les réseaux criminels sont pilotées en temps réel;
• accueille des procureurs de liaison de pays tiers et gère un réseau mondial de points de contact, offrant un accès aux juridictions du monde entier.

En outre, Eurojust accueille les secrétariats du réseau judiciaire européen (RJE), du réseau d’experts nationaux pour les équipes communes d’enquête (réseau ECE) et du réseau «Génocide» consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre. Eurojust soutient également le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité ainsi que des groupes de procureurs spécialisés dans le domaine du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, et met en œuvre plusieurs programmes et projets, tels que le programme relatif à la justice pénale numérique, le centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine (ICPA), EuroMed Justice, le projet dans le domaine des atteintes à la propriété intellectuelle et le projet «WB CRIM JUST».

Bénéficiaires

Les principaux partenaires d'Eurojust sont les autorités nationales. L’Agence met en relation les procureurs, les autorités répressives et d’autres acteurs et leur permet ainsi de lutter contre les formes graves de criminalité transfrontière et le terrorisme. En fin de compte, les bénéficiaires sont les citoyens de l’UE, étant donné que l'action d’Eurojust contribue à une Europe plus sûre pour tous.

Informations complémentaires

À propos d’Eurojust

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