Principes directeurs
Traités
Les traités fondateurs de l’Union européenne sous-tendent conjointement le principe selon lequel les procédures électorales et de sélection des dirigeants des principales institutions de l’UE doivent être menées de manière transparente et démocratique.
Les traités de l’UE — le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — définissent le cadre opérationnel général des principales institutions de l’UE et précisent que la démocratie représentative est la forme de gouvernement sur laquelle se fonde l’UE.
Le traité sur l’Union européenne dispose clairement que:
- les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen;
- les pays de l’UE sont représentés de deux manières:
- au sein du Conseil européen par leurs chefs d’État ou de gouvernement,
- au sein du Conseil de l’UE par leurs gouvernements («eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens»).
Le traité de Lisbonne (2007) a introduit plusieurs modifications importantes, notamment l’instauration d’une fonction permanente de président(e) du Conseil européen, exercée à temps plein, et le renforcement du rôle et des pouvoirs du Parlement européen.
Représentation
Les citoyens de l’UE sont au cœur du processus démocratique de l’Union et ils ont tous le droit de voter aux élections européennes.
De la même manière qu’ils font entendre leur voix dans leur propre pays en votant lors des élections nationales, ils exercent aussi une influence directe ou indirecte lors des élections européennes et dans certaines nominations.
Le Parlement européen est composé de représentants élus. Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont quant à eux composés de membres des gouvernements de chaque pays de l’UE.
L’Union européenne reproduit dans une large mesure les processus de contrôle parlementaire de ses 27 pays membres dans son propre système de gouvernement démocratique. Par exemple, la Commission européenne a besoin du vote de confiance du Parlement européen pour pouvoir entrer en fonction au début de son mandat.
Administration
À l’instar des gouvernements du monde entier, l’exécutif de l’UE est soutenu par une fonction publique dont l’accès est ouvert à tous les citoyens de l’UE, dans le cadre de concours de recrutement organisés par l’Office européen de sélection du personnel.
Institutions de l’UE
Les institutions de l’UE appliquent des procédures de sélection différentes pour leurs dirigeants.
Parlement européen
Composition: le Parlement européen compte actuellement 705 députés, élus directement par les citoyens de l’Union, dans une large mesure conformément aux législations et traditions électorales de chaque pays de l’Union.
Les députés européens peuvent adhérer à des groupes politiques au sein du Parlement, en fonction de leurs affinités politiques. Ceux qui ne le font pas sont considérés comme des députés «non inscrits».
Les citoyens de l’UE élisent un nouveau Parlement européen tous les 5 ans. Les prochaines élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin 2024.
Fonction: en tant que «colégislateur», le Parlement adopte les nouveaux actes législatifs proposés par la Commission européenne, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’UE dans la plupart des domaines. Il se prononce également sur les nouveaux accords commerciaux et exerce un contrôle sur les institutions de l’UE et la manière dont le budget de l’UE est dépensé. Il est soutenu par sa propre administration, composée de fonctionnaires.
Pouvoirs de nomination
- Élit son/sa propre président(e)
- mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois;
- désigné(e) par les groupes politiques ou un minimum de 38 députés;
- élection au scrutin secret;
- quatre tours de scrutin au maximum;
- le/la candidat(e) doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire 50 % plus un.
- Élit ses propres vice-président(e)s et questeurs, ainsi que les président(e)s et vice-président(e)s des commissions et délégations
- Élit le/la président(e) de la Commission européenne
- Le Parlement doit approuver le/la nouveau/-elle président(e) de la Commission, proposé(e) par le Conseil européen, à la majorité absolue (la moitié des députés plus un).
- Approuve les commissaires
- Chaque commissaire désigné(e) [proposé(e) par le Conseil, en accord avec le/la président(e) élu(e) de la Commission européenne] doit se présenter devant les commissions parlementaires dans son domaine d’activité probable.
- Une évaluation négative peut conduire un(e) candidat(e) à se retirer de la procédure. Un(e) nouveau/-elle candidat(e) doit alors être proposé(e) pour examen.
- Approuve la Commission européenne [les commissaires, le/la président(e) et le/la haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]
- par un vote d’approbation unique (ils sont ensuite officiellement nommés par le Conseil européen).
- Dispose de pouvoirs de supervision et de contrôle à l’égard des autres institutions de l’UE, qui doivent lui rendre des comptes. Il peut par exemple adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission et, en définitive, la dissoudre.
Comment les postes clés au Parlement sont-ils pourvus?
Comment les groupes politiques sont-ils formés au Parlement?
Infographie: Comment le président du Parlement européen est-il élu?
Conseil européen
Composition: les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’UE, le/la président(e) du Conseil européen et le/la président(e) de la Commission européenne. Il est soutenu par sa propre administration, composée de fonctionnaires.
Fonction: définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union.
Pouvoirs de nomination
- Élit son/sa propre président(e)
- à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen (55 % des pays de l’UE et 65 % de la population totale de l’UE);
- mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
- Propose un(e) candidat(e) à la présidence de la Commission européenne
- à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen;
- mandat de cinq ans renouvelable;
- le/la candidat(e) proposé(e) par le Conseil européen doit être approuvé(e) par une majorité des membres du Parlement européen;
- si le Parlement n’approuve pas le/la candidat(e), le Conseil européen doit en proposer un(e) autre, qui doit également être approuvé(e) par une majorité des membres du Parlement européen.
- Nomme le/la haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [chargé(e) des affaires étrangères de l’UE («action extérieure») et également vice-président(e) de la Commission européenne]
- à la majorité qualifiée, avec l’accord du/de la président(e) de la Commission;
- pour un mandat de cinq ans.
- Nomme la Commission européenne [les commissaires, le/la président(e) et le/la haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]
- à la majorité qualifiée (après approbation par le Parlement européen).
- Nomme le directoire de la Banque centrale européenne (BCE)
- le directoire est composé de six membres: le/la président(e) de la BCE, le/la vice-président(e) et quatre autres membres;
- nomination à la suite d’une recommandation du Conseil au Conseil européen, adoptée après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE;
- nomination approuvée à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen.
Rôle du/de la président(e) du Conseil européen
Rôle du Conseil dans les nominations des dirigeants
Infographie – Élection du/de la président(e) de la Commission européenne
Infographie – Nomination du directoire de la BCE
Conseil de l’Union européenne
Composition: réunions périodiques des ministres des gouvernements de chaque pays de l’UE, en fonction du sujet traité. Par exemple, lorsque les politiques agricoles sont à l’ordre du jour, les ministres de l’agriculture de chaque pays participent aux réunions.
Il est soutenu par l’administration du Conseil, composée de fonctionnaires.
Fonction: les ministres expriment les points de vue des gouvernements des pays membres de l’UE et se réunissent pour négocier et adopter la législation de l’UE et coordonner ses politiques.
Direction
Le Conseil de l’UE n’a pas de président(e) en tant que tel(le). Il est dirigé par une «présidence», qui est assurée à tour de rôle par chaque pays de l’UE pour une période de six mois.
La seule exception concerne le domaine des affaires étrangères et de la politique de sécurité, qui est dirigé de façon permanente par le/la haut(e) représentant(e), soutenu(e) par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Formations
Le Conseil de l’UE est une entité juridique unique, mais il se réunit en dix «formations» différentes, en fonction du sujet traité. La présidence préside les réunions organisées à tous les niveaux du Conseil de l’UE. Son rôle consiste à assurer la continuité des travaux de l’UE au sein de cette instance.
Le pays de l’UE qui exerce la présidence travaille en étroite collaboration avec les deux pays qui occuperont cette fonction après lui. Ces groupes de trois, appelés «trios», élaborent un programme commun définissant les grandes questions qui seront traitées par le Conseil de l’UE au cours d’une période de 18 mois. Sur la base du programme convenu, chaque pays détermine son propre programme de travail semestriel, plus détaillé, qu’il devra mettre en œuvre durant sa présidence.
Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont soutenus par le secrétariat général du Conseil.
Le processus de prise de décision du Conseil de l'UE
En savoir plus sur la présidence du Conseil de l'UE
Présidence actuelle du Conseil de l'UE
Commission européenne
Composition: la direction politique est assurée par une équipe de 27 membres (un par pays) dont le/la président(e) de la Commission, qui décide de l'attribution des responsabilités. Ils sont soutenus par une administration.
Fonction: organe exécutif politiquement indépendant qui propose de nouvelles législations, gère les politiques de l’UE conformément aux pouvoirs prévus dans les traités, met en œuvre le budget de l’UE et fait appliquer le droit de l’Union.
Direction
La Commission européenne est dirigée par son/sa président(e) et 26 commissaires (un par pays).
Président(e)
Le/la président(e) de la Commission est élu(e) pour un mandat de cinq ans par le Parlement européen, à la suite des élections européennes.
Le Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement de l’UE) propose au Parlement un(e) candidat(e) à la présidence. Étant donné que ce choix doit tenir compte des résultats des élections européennes, le/la candidat(e) proposé(e) provient généralement du plus grand groupe politique du Parlement.
Le Parlement doit approuver le/la nouveau/-elle président(e) de la Commission à la majorité absolue (la moitié de l’ensemble des députés au Parlement européen, plus un). Une fois que le/la président(e) a été approuvé(e), le Conseil européen le/la nomme officiellement.
Si le/la candidat(e) n’obtient pas l’approbation du Parlement européen, le Conseil européen doit en proposer un(e) nouveau/-elle dans un délai d’un mois.
Commissaires
Le/la président(e) élu(e) attribue des portefeuilles aux commissaires candidats, un par pays de l’UE.
Les commissaires exercent leurs fonctions pour la Commission indépendamment des gouvernements de leur pays d’origine.
Les commissaires désignés doivent se présenter devant la commission parlementaire compétente pour leur portefeuille, afin d’être évalués sur leur aptitude à remplir leur fonction.
Une fois que les 26 commissaires ont été approuvés (les commissaires désignés peuvent se retirer s’ils ne reçoivent pas d’évaluation positive), ils doivent, avec le/la président(e) élu(e) et le/la haut(e) représentant(e) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, être approuvés lors d’un vote d’approbation unique par le Parlement européen.
Le Conseil européen nomme officiellement l’ensemble des commissaires à leurs postes respectifs, statuant à la majorité qualifiée.
Processus de nomination des dirigeants de la Commission européenne
Comment le Parlement approuve-t-il la Commission européenne? (infographie)
Infographie – Élection du/de la président(e) de la Commission européenne
Direction politique de la Commission européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Composition: la Cour de justice de l'Union européenne se compose de deux juridictions:
- la Cour de justice, qui statue sur les demandes de décision préjudicielle émanant des juridictions nationales, sur certains recours en annulation, sur les procédures d’infraction engagées contre des pays de l’UE pour non-respect du droit de l’Union, ainsi que sur les pourvois;
- le Tribunal, qui statue sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises et, dans certains cas, des États membres. Dans la pratique, il agit en tant que tribunal administratif général de l’UE et traite de nombreux domaines différents du droit de l’UE, dont le droit de la concurrence, les aides d’État (soutien public), le commerce, l’agriculture, la propriété intellectuelle et les mesures restrictives adoptées par le Conseil à l’encontre de particuliers et de pays non membres de l’UE.
Fonction: interprète la législation européenne de manière à en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l'UE dont ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits.
Membres: les juges et les avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des pays de l’UE, pour un mandat renouvelable de six ans, après consultation d’un groupe d’avocats respectés qui donnent un avis sur l’adéquation des candidats potentiels à l'exercice de leurs fonctions. Dans chaque juridiction, les juges choisissent un(e) président(e) entre eux, qui exerce un mandat renouvelable de trois ans.
- Cour de justice: un juge par pays de l’UE et 11 avocats généraux, qui assistent la Cour en présentant, en toute impartialité et en toute indépendance, un «avis» sur les affaires qui leur sont soumises;
- Tribunal: deux juges par pays de l’UE.
Directoire de la Banque centrale européenne
Composé du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) de la Banque et de quatre autres membres, le directoire est nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée.
Le Conseil se prononce à la suite d’une recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque (les six membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales des 19 pays de la zone euro).
Infographie – Nomination du directoire de la BCE
Cour des comptes européenne
Composée de 27 membres (un par pays de l’UE), cette institution de l’UE agit en collège. Les membres sont désignés par leur gouvernement national et nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de six ans.
Les membres sont tenus d’exercer leurs fonctions en pleine indépendance et dans l'intérêt général de l'Union européenne. La Cour des comptes est dirigée par un(e) président(e), qui est élu(e) par et parmi les membres pour un mandat renouvelable de trois ans.
Autres nominations
Comme pour les institutions de l’UE, les nominations aux postes de haut rang (directeurs, présidents, etc.) au sein d’autres organes de l’UE sont régies par des règles spécifiques et détaillées, qui trouvent leur fondement dans les traités de l’UE. Certaines de ces règles s’appliquent à tous les organes de l’UE, tandis que d’autres sont des exigences internes applicables à certaines institutions.
Les directeurs exécutifs des agences décentralisées de l’UE sont généralement nommés par le conseil d’administration de l’agence concernée, sur la base d’une liste établie par la Commission à la suite d’une procédure de sélection ouverte. Occasionnellement, l’autorité investie du pouvoir de nomination est la Commission ou le Conseil de l’UE. Dans certains cas, le/la candidat(e) retenu(e) doit être entendu(e) par le Parlement européen avant d’être officiellement nommé(e).