Présentation
- Rôle: veille à la perception et à l’utilisation correctes des fonds de l’UE et contribue à améliorer la gestion financière de l’Union
- Président: Tony Murphy
- Membres: un par État membre
- Création: 1975. A commencé ses travaux en 1977
- Siège: Luxembourg
- Site web: Cour des comptes européenne
En tant qu’auditeur externe indépendant de l’UE, la Cour des comptes européenne veille aux intérêts des contribuables européens. Bien qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir juridique, elle a pour mission d’améliorer la gestion des finances de l’UE.
Que fait la Cour des comptes?
- Elle contrôle les recettes et dépenses de l’UE afin de vérifier que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu’ils ont été comptabilisés et qu’ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée.
- Elle contrôle les personnes et les organisations qui gèrent des fonds de l’UE, y compris au moyen de contrôles aléatoires dans les institutions, agences et organes de l’UE, ainsi que dans les pays membres et les pays non membres de l’UE qui reçoivent des aides de l’Union.
- Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d’audit.
- Elle rapporte les soupçons de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et au Parquet européen.
- Elle envoie un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Le Parlement décide, après l’avoir examiné, s’il approuve la gestion du budget de l’UE par la Commission.
- Elle publie des avis sur les propositions d’actes législatifs nouveaux ou révisés qui auront une incidence sur la gestion financière de l’UE, ainsi que des analyses et d’autres publications sur les finances publiques de l’UE.
Pour être efficace, la Cour des comptes doit être indépendante vis-à-vis des institutions et des organes qu’elle contrôle. Elle est donc libre de décider:
- ce qu’elle contrôle;
- comment elle effectue le contrôle;
- comment et quand elle présente ses conclusions.
Les travaux d’audit de la Cour visent essentiellement la Commission européenne, qui est le principal organe chargé de l’exécution du budget de l’UE. Mais la Cour travaille également en étroite collaboration avec les autorités nationales, car la Commission gère avec elles la plus grande partie des fonds de l’UE (environ 80 %).
Composition
Les membres de la Cour sont désignés par le Conseil, après consultation du Parlement, pour un mandat renouvelable de six ans. Ils choisissent parmi eux un(e) président(e) pour un mandat de trois ans, également renouvelable.
Comment fonctionne la Cour?
La Cour effectue trois types d’audits:
- audits financiers — elle vérifie que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés;
- audits de conformité — elle vérifie que les fonds de l’UE sont levés ou dépensés conformément aux règles;
- audits de la performance — elle vérifie que les fonds de l’UE sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée.
Les membres de la Cour et le personnel d’audit sont affectés à des chambres d’audit, où la plupart des rapports d’audit, des analyses et des avis de la Cour sont adoptés.
La Cour des comptes et vous
Vous pouvez contacter la Cour des comptes ou suggérer un thème d’audit en remplissant le formulaire de contact.
Accès aux documents
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