Conseil de l’Union européenne

Présentation

• Rôle: le Conseil est la voix des États membres de l’UE: il adopte la législation et coordonne les politiques de l’UE
• Membres: ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités
• Président(e): chaque pays de l’UE exerce la présidence tournante pour une durée de 6 mois
• Création: 1958 (en tant que «Conseil de la Communauté économique européenne»)
• Siège: Bruxelles (Belgique)
• Site web: Conseil de l’UE

Au sein du Conseil de l’UE, également connu de manière informelle comme «le Conseil», les ministres de chaque pays de l’UE se réunissent pour examiner, modifier et adopter des actes législatifs et coordonner leurs politiques. Ils sont habilités à engager leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions. Les sessions du Conseil se tiennent à Bruxelles, sauf pendant trois mois (avril, juin et octobre) pendant lesquels elles ont lieu à Luxembourg.

Le Conseil constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l'UE.

Le Conseil de l'UE ne doit pas être confondu avec:

• le Conseil européen, un sommet trimestriel, au cours duquel les responsables politiques européens fixent les grandes lignes de la politique de l'UE;
• le Conseil de l'Europe, qui n'est pas un organe de l'UE.

Que fait le Conseil?

• Il négocie et adopte la législation de l'UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne.
• Il coordonne les politiques des pays de l'UE.
• Il développe la politique étrangère et de sécurité de l'UE, en s'appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen.
• Il conclut des accords entre l'UE et d'autres pays ou organisations internationales.
• Il adopte le budget annuel de l'UE avec le Parlement européen.

Composition

Le Conseil de l'UE ne compte aucun membre fixe. Il se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité. Chaque pays envoie un(e) ministre chargé(e) du domaine politique correspondant à la formation.

Par exemple, le Conseil des affaires économiques et financières («Conseil ECOFIN») réunit les ministres des finances de chaque pays.

Qui préside les réunions?

Le Conseil des affaires étrangères est doté d'un(e) président(e) permanent(e), le/la haut(e) représentant(e) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le/la ministre compétent(e) du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

Par exemple, les réunions du Conseil «Environnement» organisées sous la présidence de l'Estonie seront présidées par le/la ministre estonien(ne) de l'environnement.

La cohérence globale est assurée par le Conseil des affaires générales, qui s'appuie sur les travaux du Comité des représentants permanents. Celui-ci se compose des représentants permanents des États membres auprès de l'UE, qui ont rang d'ambassadeurs.

Pays de la zone euro

Les pays de la zone euro coordonnent leurs politiques économiques par l'intermédiaire de l'Eurogroupe, qui se compose de leurs ministres de l'économie et des finances. L'Eurogroupe se réunit la veille du Conseil des affaires économiques et financières. Les accords conclus dans le cadre de cette réunion font l'objet d'une décision officielle lors du Conseil des affaires économiques. Seuls les pays de la zone euro prennent part au vote.

Comment fonctionne le Conseil?

• Les ministres de l’Union européenne se réunissent en public lorsqu’ils délibèrent ou votent sur des projets d’actes législatifs.
• Les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée:
  • 55 % des pays (soit 15 sur 27)
  • représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE.
• Vous pouvez regarder en direct les sessions publiques du Conseil dans toutes les langues de l’UE. Lorsqu'une session du Conseil est publique, il en va de même de son procès-verbal et du résultat de ses votes.

Il faut au moins 4 pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l'UE) pour bloquer une décision.

• Exception: les sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l'unanimité (vote favorable de tous les pays).
• La majorité simple est requise pour les questions procédurales et administratives.

Le Conseil et vous

Vous pouvez poser des questions d'ordre général au service d'information du Conseil.

Accès aux documents

Accès aux informations

Ordres du jour des réunions du Conseil de l’UE

Informations complémentaires

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Dates des présidences du Conseil

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Publications

Bibliothèque du Conseil

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