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Accès à l’information

Transparence

La transparence est l’un des principes clés de l’UE. Il exige de l’Union qu’elle divulgue des informations sur l’élaboration des politiques et les dépenses et qu’elle respecte le principe de la liberté d’information. Ces principes sont énoncés dans les traités de l’UE.

L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose que les décisions sont prises aussi ouvertement et «aussi près que possible des citoyens». L’article 11 dispose que tant les citoyens que les associations représentatives doivent avoir la possibilité de «faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union».

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne élargit la portée de ces principes: il dispose que les institutions de l’UE sont tenues d’agir publiquement et de veiller à ce que tout citoyen et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un pays de l’UE puissent accéder aux documents (article 15).

Concrètement, cela signifie que vous avez le droit d’accéder aux documents des institutions, organes et agences de l’UE, y compris les textes législatifs, les documents officiels, ainsi que les procès-verbaux et les ordres du jour des réunions. Suivez les liens figurant sur cette page pour accéder aux bases de données et registres publics, afin d’obtenir des documents directement en ligne ou sur demande.

Accès aux documents

Afin d’accroître la transparence, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil européen et le Conseil de l’UE publient à l’avance le calendrier de leurs réunions et communiquent leurs résultats lors de conférences de presse. Vous pouvez également suivre en ligne les sessions du Parlement et certaines parties des réunions du Conseil.

Toutes les priorités de programmation, y compris les orientations politiques de la Commission, le discours sur l’état de l’Union et le programme de travail de la Commission, sont rendues publiques. Le programme stratégique du Conseil européen et les priorités subséquentes de la présidence du Conseil sont également rendus publics.

Vous pouvez consulter le calendrier des commissaires, du/de la président(e) du Conseil européen et du/de la président(e) du Parlement européen.

Les autres institutions et organes de l’UE publient également les calendriers de leurs président(e)s, des réunions et des réunions retransmises sur le web.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux institutions et organes.

Bases de données de l'UE

EUR-Lex

EUR-Lex est votre point d'accès à la législation de l’UE. Vous pouvez y rechercher des traités, des actes juridiques, des accords internationaux, des procédures législatives, ainsi que des synthèses de la législation et de la jurisprudence de l’UE.

Registre de transparence

Recherchez des organisations ou enregistrez la vôtre. Le registre contient des informations sur les intérêts poursuivis, par qui et avec quels budgets au niveau de l’UE. Il est géré par le Parlement européen et la Commission européenne. Veuillez noter que les représentants d’organisations ne peuvent pas organiser de réunions de haut niveau avec des commissaires ou des hauts fonctionnaires de la Commission si leur organisation n’est pas enregistrée.

DORIE

La base de données DORIE permet de rechercher des documents sur des questions européennes de 1946 à aujourd’hui. Vous y trouverez notamment des instruments juridiques adoptés par les institutions de l’UE, des procès-verbaux de réunions tenues par les institutions et organes, ainsi que des communiqués de presse, articles de presse, discours de dirigeants européens et notes internes de la Commission.

Publications de l’Union européenne

Rapport général sur l'activité de l'Union européenne

Ce rapport présente les principales initiatives et réalisations de l'UE au cours de l'année écoulée.

Office des publications de l'UE

Effectuer une recherche dans la bibliothèque en ligne des publications des institutions et autres organes de l’UE.

Portail des données ouvertes de l’UE

Effectuer une recherche sur le portail des données ouvertes de l’UE, un point d’entrée unique pour accéder aux données des institutions et autres organes de l’UE. Vous pouvez utiliser et réutiliser ces données à des fins commerciales ou non commerciales.

Registres publics

Parlement européen

Registre public des documents

Accès aux documents produits ou reçus par le Parlement européen depuis décembre 2001 (procès-verbaux et ordres du jour des réunions, textes législatifs et résolutions, notamment).

Conseil européen

Registre des documents

Accès aux documents publiés par le Conseil européen depuis 1999 [conclusions (à partir de 2004), procès-verbaux et ordres du jour des réunions, votes et résultats, notamment].

Conseil de l'Union européenne

Registre des documents

Accès aux documents publiés par le Conseil depuis 1999 (documents législatifs préparatoires, procès-verbaux et ordres du jour des réunions, votes et résultats, notamment).

Registre des actes législatifs relevant de la «codécision» (procédure législative ordinaire)

Rechercher des actes législatifs de l’UE adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire (procédures en cours et achevées, notamment).

Commission européenne

Registre de documents de la Commission

Accès aux documents produits ou reçus par la Commission européenne depuis janvier 2001 (documents législatifs, procès-verbaux et ordres du jour des réunions, notamment).

Registre de comitologie

Rechercher des informations et des documents relatifs aux travaux des comités qui aident la Commission à mettre en œuvre la législation de l’UE.

Cour de justice de l'Union européenne

Accès aux documents administratifs

Demander l’accès aux documents administratifs détenus par la Cour de justice de l’Union européenne.

Banque centrale européenne (BCE)

Registre public de documents

Accès aux documents publiés par la BCE (calendriers, décisions, avis, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, notamment).

Cour des comptes européenne (CCE)

Accès aux documents

Demander l’accès aux documents publiés par la CCE par écrit ou par courriel.

Service européen d'action extérieure (SEAE)

Registre public du SEAE

Accès aux documents produits par le SEAE depuis janvier 2015 (propositions, recommandations, documents de travail et décisions administratives, notamment).

Comité économique et social européen (CESE)

Documents publics du CESE

Accès aux documents publiés par le CESE (disponibles sous forme électronique).

Comité européen des régions (CdR)

Accès aux documents

Contactez le service «Transparence et accès aux documents» pour demander l’accès aux documents produits par le CdR.

Banque européenne d’investissement (BEI)

Registre public

Accès aux informations/documents environnementaux et sociaux sur les projets d’investissement durable, ainsi qu’aux documents relatifs à la politique environnementale.

Médiateur européen

Registre public

Rechercher des documents de travail essentiels (affaires, décisions, recommandations) et des documents relatifs à la stratégie, à la politique et à la gestion à haut niveau.

Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Registre des activités

Accès au registre des activités de traitement de données à caractère personnel par le CEPD.

Comité européen de la protection des données

Registres publics

Accès aux trois registres publics du comité européen de la protection des données (registres sur les codes de conduite, les mécanismes de certification, les labels et les marques, ainsi que les règles d’entreprise contraignantes).

Centres d'information de l’UE

Centres d’information Europe Direct

Contactez votre centre d’information Europe Direct pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’UE.