Présentation
- Rôle: promouvoir l'intérêt général de l'Union européenne (UE) en proposant des actes législatifs et en veillant à leur application, ainsi qu'en mettant en œuvre les politiques et le budget de l'UE.
- Membres: une équipe de commissaires, un par État membre, qui forment ensemble le «collège».
- Présidente: Ursula von der Leyen
- Création: 1958
- Siège: Bruxelles (Belgique)
- Site web: Commission européenne
La Commission européenne est la branche exécutive de l'UE. Politiquement indépendante, elle est seule responsable de l’élaboration des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Que fait la Commission?
Elle propose de nouveaux textes de loi.
La Commission est la seule institution européenne à pouvoir présenter des actes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil. Ces actes poursuivent différents objectifs:
- protéger les intérêts de l'UE et de ses citoyens dans des domaines qui ne peuvent être traités efficacement à l'échelon national;
- établir des dispositions techniques sur la base de consultations d'experts et de citoyens.
Elle gère les politiques de l'UE et alloue les financements européens.
- La Commission fixe les priorités de l’UE en matière de dépenses, en collaboration avec le Conseil et le Parlement.
- Elle établit les budgets annuels, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil.
- Elle contrôle la façon dont les fonds sont utilisés, sous la surveillance de la Cour des comptes.
Elle veille au respect du droit européen.
- Avec la Cour de justice, la Commission veille à l'application correcte de la législation européenne dans tous les pays de l'UE.
Elle représente l'UE sur la scène internationale.
- La Commission s'exprime au nom de tous les pays de l'UE dans les instances internationales, notamment dans les domaines de la politique commerciale et de l'aide humanitaire.
- Elle négocie les accords internationaux pour l'UE.
Composition
La direction politique est assurée par une équipe de 27 commissaires [un(e) par pays de l’UE], dont le/la président(e) de la Commission, qui décide de l'attribution des responsabilités.
Le collège des commissaires est composé du/de la président(e) de la Commission, de 5 vice-présidents exécutifs, du/de la haut(e) représentant(e) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président(e), ainsi que de 20 commissaires, chargés chacun d’un portefeuille.
La gestion courante des affaires de la Commission est assurée par les membres de son personnel (juristes, économistes, experts, etc.), répartis dans des services appelés directions générales (DG). Chaque DG est responsable d'un domaine d'action spécifique.
Nomination du/de la président(e)
Le/la candidat(e) au poste de président(e) de la Commission est proposé(e) par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu(e), le/la candidat(e) doit obtenir le soutien de la majorité des députés européens.
Formation de l'équipe
Le/la candidat(e) à la présidence établit une liste de vice-présidents exécutifs, de vice-présidents et de commissaires possibles, en se fondant sur les propositions formulées par les pays de l'UE. Cette liste doit être approuvée par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen.
Chaque candidat(e) se présente devant le Parlement européen pour expliquer sa vision et répondre à des questions. Le Parlement vote ensuite pour décider d'accepter ou non l'équipe proposée. Enfin, les candidats sont nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.
Le mandat de la Commission actuelle s’achèvera le 30 novembre 2029.
Comment fonctionne la Commission?
Planification stratégique
Le/la président(e) définit l'orientation politique de la Commission, ce qui permet aux commissaires d'établir ensemble des objectifs stratégiques et d'élaborer le programme de travail annuel.
Prise de décision collective
Les décisions sont prises de manière collégiale. Tous les commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont tous responsables, dans la même mesure, des décisions adoptées. Ils n’ont aucun pouvoir de décision individuel, sauf en cas d’autorisation dans certaines situations.
Les vice-présidents exécutifs et le/la haut(e) représentant(e)/vice-président(e) agissent au nom du/de la président(e) et coordonnent les travaux dans leurs domaines de compétence, avec plusieurs commissaires. Une liste de projets prioritaires est établie pour veiller à ce que le collège travaille de façon flexible et coordonnée.
Les commissaires aident les vice-présidents exécutifs et le/la haut(e) représentant(e)/vice-président(e) à soumettre des propositions au collège. En règle générale, les décisions sont prises par consensus, mais elles peuvent également donner lieu à un vote à la majorité simple, chaque commissaire disposant d'une voix.
La direction générale concernée [gérée par un(e) directeur/trice général(e) qui rend compte au/à la commissaire compétent(e)] prend alors le relais. Sa tâche consiste, le plus souvent, à préparer des projets de propositions législatives.
Ces propositions sont ensuite présentées de nouveau aux commissaires, qui les adoptent ou non lors de leurs réunions hebdomadaires. Une fois adoptées, ces propositions deviennent officielles; elles sont transmises au Conseil de l’UE et au Parlement pour l'étape suivante de la procédure législative européenne.
La Commission européenne et vous
Participer
Si vous souhaitez donner votre avis sur les politiques de l'UE, proposer des modifications ou suggérer de nouvelles politiques, vous pouvez:
- répondre à une consultation publique organisée par la Commission sur un sujet qui vous tient à cœur;
- organiser une initiative citoyenne européenne;
- déposer plainte si vous estimez que le droit européen n'est pas appliqué correctement dans votre situation.
S'informer
La Commission propose également des services de conseil et d'information à ceux qui souhaitent faire des affaires, étudier, s'installer, travailler ou régler un problème juridique dans un autre pays de l'UE.
Nous contacter
Pour toute question relative à notre travail:
- contactez le personnel de la Commission (à Bruxelles ou ailleurs);
- contactez la représentation de la Commission dans votre pays.
Accès aux documents
Calendrier de la présidente et des commissaires
Informations complémentaires
Bibliothèque et centre de ressources électroniques de la Commission européenne