Commission européenne

Présentation

• Rôle: promouvoir l'intérêt général de l'Union européenne (UE) en proposant des textes législatifs et en veillant à leur application, ainsi qu'en mettant en œuvre les politiques et le budget de l'UE.
• Membres: une équipe de commissaires [un(e) par État membre], qui forment ensemble le «collège».
• Président(e): Ursula von der Leyen
• Création: 1958
• Siège: Bruxelles (Belgique)
• Site web: Commission européenne

La Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne. Politiquement indépendante, elle est seule responsable de l’élaboration des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Que fait la Commission?

Elle propose de nouveaux actes législatifs.

La Commission est la seule institution européenne qui présente des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil. Ces textes poursuivent différents objectifs:

• protéger les intérêts de l'UE et des citoyens européens dans des domaines qui ne peuvent être traités efficacement à l'échelon national;
• établir des dispositions techniques sur la base de consultations d'experts et de citoyens.

Elle gère les politiques de l'UE et alloue les financements européens.

• La Commission fixe les priorités de l’UE en matière de dépenses, en collaboration avec le Conseil et le Parlement.
• Elle établit les budgets annuels, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil.
• Elle contrôle la façon dont les fonds sont utilisés, sous la surveillance de la Cour des comptes.

Elle veille au respect du droit européen.

• Avec la Cour de justice, la Commission veille à l'application correcte de la législation européenne dans tous les États membres de l'UE.

Elle représente l'UE sur la scène internationale.

• La Commission s'exprime au nom de tous les pays de l'UE au sein d'organisations internationales, notamment dans les domaines du commerce extérieur et de l'aide humanitaire.
• Elle négocie des accords internationaux engageant l'UE.

Composition

La direction politique est assurée par une équipe de 27 commissaires [un(e) par pays membre de l’UE], dirigée par le/la président(e) de la Commission, qui décide de l'attribution des responsabilités.

Le collège des commissaires est composé du/de la président(e) de la Commission, de huit vice-présidents, dont trois vice-présidents exécutifs, du/de la haut(e) représentant(e) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que de 18 commissaires, chargés chacun d’un portefeuille.

La gestion courante des affaires de la Commission est assurée par les membres de son personnel (juristes, économistes, etc.), qui est organisé en services appelés directions générales (DG). Chaque DG est responsable d'un domaine d'action spécifique.

Nomination du/de la président(e)

Le/la candidat(e) est proposé(e) par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu(e), le/la candidat(e) doit obtenir le soutien de la majorité des députés européens.

Sélection de l’équipe

Le/la futur(e) président(e) établit une liste de vice-présidents et de commissaires, en se fondant sur les propositions formulées par les pays de l'UE. Cette liste doit être approuvée par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil.

Les candidats proposés par le président présentent leur programme au Parlement européen et répondent aux questions des députés. Le Parlement vote ensuite pour décider d'accepter ou non l'équipe proposée. Enfin, les candidats sont nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.

Le mandat de la Commission actuelle s’achèvera le 31 octobre 2024.

Comment fonctionne la Commission?

Planification stratégique

Le/la président(e) définit l'orientation politique de la Commission, ce qui permet aux commissaires d'établir ensemble des objectifs stratégiques et d'élaborer le programme de travail annuel.

Prise de décision collective

Les décisions sont prises en collège. Tous les commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont tous également responsables des décisions adoptées. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de décision individuelle, sauf en cas d’autorisation accordée dans certaines situations.

Les vice-présidents agissent au nom du/de la président(e) et coordonnent les travaux dans leurs domaines de compétence, avec plusieurs commissaires. Une liste de projets prioritaires est établie pour veiller à ce que le collège travaille de façon flexible et coordonnée.

Les commissaires aident les vice-présidents à présenter des propositions au collège. En règle générale, les décisions sont prises par consensus, mais elles peuvent également donner lieu à un vote à la majorité simple, chaque commissaire disposant d'une voix.

La direction générale concernée [gérée par un(e) directeur/trice général(e) qui rend compte au/à la commissaire compétent(e)] prend alors le relais. Sa tâche consiste, le plus souvent, à préparer des projets de propositions législatives.

Ces propositions sont ensuite présentées aux commissaires, qui les adoptent ou non lors de leurs réunions hebdomadaires. Une fois adoptées, ces propositions deviennent officielles; elles sont transmises au Conseil et au Parlement pour l'étape suivante de la procédure législative des institutions européennes.

La Commission européenne et vous

Faites-vous entendre

Si vous souhaitez faire part de votre point de vue sur les politiques de l'UE, proposer des modifications ou suggérer de nouvelles politiques, vous pouvez:

• répondre à une consultation publique organisée par la Commission sur un sujet qui vous tient à cœur;
• organiser une initiative citoyenne européenne;
• déposer plainte si vous estimez que le droit européen n'est pas appliqué correctement dans votre situation.

Informez-vous

La Commission propose également des services de conseil et d'information à ceux qui souhaitent faire des affaires, étudier, s'installer, travailler ou régler un problème juridique dans un autre pays de l'UE.

Nous contacter

Pour toute question relative à notre travail:

• contactez le personnel de la Commission (à Bruxelles ou un autre siège);
• contactez la représentation de la Commission dans votre pays.

Accès aux documents

Accès aux informations

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