Budget de l’UE
Le budget de l’UE rassemble des ressources au niveau européen et permet aux pays de l'UE d’obtenir de meilleurs résultats que s’ils agissaient seuls, par exemple en finançant des infrastructures ou des projets de recherche.
C’est principalement un budget d’investissement, qui complète les budgets nationaux. Son principal objectif est de stimuler la croissance et la compétitivité au niveau européen. Il n’est utilisé que lorsqu’il est plus efficace de mener des initiatives au niveau de l’UE qu’au niveau local, régional ou national.
Le budget finance des projets et des activités destinés à:
- développer les zones rurales et les régions moins développées;
- protéger l’environnement;
- soutenir les programmes d’éducation et de recherche de l'UE (Erasmus+ et Horizon Europe, par exemple);
- protéger les frontières extérieures de l'UE;
- promouvoir le développement international;
- promouvoir les droits de l’homme.
Quelques exemples de ce que fait le budget de l’UE
Actuellement, les pays de l’UE adoptent un budget à long terme couvrant plusieurs années. Dans ce cadre, un budget annuel est établi et adopté chaque année. Il alloue des fonds à des projets, programmes et besoins spécifiques, conformément au budget à long terme.
Budget à long terme
Le budget à long terme — appelé cadre financier pluriannuel (CFP) — définit les priorités et les limites en matière de dépenses pour plusieurs années. Il fixe les plafonds annuels pour l’ensemble des dépenses de l’UE, ainsi que les principales catégories de dépenses. Il aide également l’UE à planifier ses programmes de financement plusieurs années à l’avance.
L’actuel budget à long terme couvre la période 2021-2027. Il est le résultat de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission.
Ce budget à long terme, associé au fonds pour la relance post-COVID NextGenerationEU, s’élève à environ 2 000 milliards d’euros en prix courants.
Les négociations sur le budget à long terme commencent quelques années avant son adoption.
La Commission lance la procédure formelle en présentant un ensemble de propositions pour le prochain budget à long terme. Cet ensemble comprend des propositions concernant:
- un acte juridique (règlement) fixant le montant que l’UE peut dépenser (le «règlement CFP»);
- une décision fixant les sources de recettes de l’UE (la «décision relative aux ressources propres»);
- des actes législatifs dans des secteurs spécifiques, régissant l’ensemble des programmes de financement de l’UE.
Le Conseil de l’UE élabore sa position sur la base des propositions de la Commission. Il recense les points sur lesquels les dirigeants de l’UE doivent fournir des orientations politiques et fixer des priorités. Sur cette base, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE réunis au sein du Conseil européen peuvent élaborer leur projet de conclusions sur l’ensemble de propositions. Ils définissent des orientations politiques sur les principaux éléments du budget, ce qui permet au Conseil d’arrêter sa position.
Le Parlement européen adopte lui aussi une position sur les propositions de la Commission.
Une fois que toutes les parties ont présenté leur position, les négociations entre le Parlement et le Conseil commencent, dans le but de parvenir à un accord commun.
Une fois qu’un accord est trouvé, le budget à long terme est adopté à l’issue d’une «procédure législative spéciale». En ce qui concerne les 2 principaux actes juridiques:
Le règlement CFP est adopté une fois que:
- le Conseil parvient à l’unanimité sur l’accord convenu lors des négociations;
- le Parlement européen donne son approbation pour conclure le processus décisionnel (il peut approuver ou rejeter la position du Conseil, mais il ne peut pas y apporter de modifications).
Avant que la décision sur les ressources propres puisse entrer en vigueur, il faut:
- un accord unanime au sein du Conseil;
- l’avis du Parlement européen;
- l'approbation de chaque pays de l’UE (par l'intermédiaire de son parlement national), selon ses règles constitutionnelles.
Si nécessaire, le budget à long terme peut être révisé pendant la durée de son application si de nouveaux problèmes sans précédent et inattendus se posent.
C’est ce qui s’est passé pour le budget 2021-2027 en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, du niveau élevé de l’inflation et des taux d’intérêt, ainsi que des défis liés à la migration. La Commission a donc proposé une révision du budget en 2023, que le Conseil a adoptée après l’approbation du Parlement en 2024.
Budget annuel
Un nouveau budget annuel est négocié et adopté chaque année. Il détermine les dépenses et les recettes pour l'exercice, dans les limites fixées dans le budget à long terme.
La Commission présente un projet de budget qui est ensuite négocié et approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Elle est responsable de l’exécution du budget.
En fonction du type de financement concerné, le budget de l’UE peut être géré:
- conjointement par la Commission et les autorités nationales;
- directement par la Commission;
- indirectement par d’autres autorités, au sein de l’UE ou en dehors.
Les pays de l'UE et la Commission se partagent la responsabilité de mettre en œuvre la moitié environ du budget.
Comment le budget annuel est négocié et adopté
Le budget annuel de l’UE est décidé conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Il est élaboré et négocié au cours de l’année précédant sa mise en œuvre.
- Au plus tard le 1er juillet, toutes les institutions de l’UE transmettent à la Commission leurs états prévisionnels respectifs.
- Au plus tard le 1er septembre, la Commission présente son projet de budget annuel au Parlement européen et au Conseil, sur la base du règlement CFP en vigueur et des orientations budgétaires pour l’année à venir. La plupart du temps, la Commission présente le projet de budget dès le mois de juin.
- Au plus tard le 1er octobre, le Conseil adopte sa position sur le projet de budget (y compris les amendements).
- Dans un délai de 42 jours, le Parlement adopte sa position (y compris les éventuels amendements).
Une fois que le projet a été soumis et que les positions ont été adoptées, les étapes suivantes dépendent des modalités et du moment de la conclusion de l’accord.
Si le Parlement européen et le Conseil sont en désaccord:
- un «comité de conciliation» composé de représentants du Parlement et du Conseil est convoqué. Ces représentants sont chargés de parvenir à un accord sur un texte commun dans les 21 jours suivant l’adoption par le Parlement de sa position;
- le Parlement européen et le Conseil disposent ensuite de 14 jours pour approuver ou rejeter le projet commun.
Trois options sont possibles:
- Si le projet commun est approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil: le budget est adopté par le Parlement.
- Si le Conseil rejette le projet commun: le Parlement peut encore adopter le budget, mais seulement si une majorité de députés, représentant 60 % des suffrages exprimés, vote pour.
- Si le Parlement européen et le Conseil rejettent tous les deux le projet commun ou ne parviennent pas à un accord: le budget est rejeté et la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.
Comme le budget à long terme, le budget annuel peut être modifié pour tenir compte de circonstances imprévues ou de nouvelles informations qui n’étaient pas disponibles au moment où la Commission a présenté sa proposition.
Cela peut prendre la forme d’une «lettre rectificative» (si le budget n’a pas été adopté) ou d’un budget rectificatif (durant son exécution). Les règles applicables sont les mêmes que pour le budget à long terme.
Calendrier des négociations sur le budget annuel
En savoir plus sur les modalités de préparation du budget annuel