Le budget de l’Union européenne est essentiel pour relever les défis auxquels l’Union est confrontée. Il garantit que l’UE reste démocratique, pacifique, prospère et compétitive. L’UE utilise son budget pour financer ses priorités et les grands projets que la plupart des États membres ne pourraient pas financer seuls, que ce soit en raison de la taille du projet ou de sa nature transfrontière. En mettant en commun les ressources, en s’unissant et en aidant tous les États membres de l’UE, leurs citoyens et au-delà, le budget de l’UE renforce l’économie et la position géopolitique de l’Europe.
L’UE adopte des plans de dépenses à long terme, connus sous le nom de cadres financiers pluriannuels, qui définissent les priorités et limites de l’UE en matière de dépenses pour plusieurs années. L’actuel budget à long terme couvre la période 2021-2027.
Outre le budget à long terme, un budget annuel est négocié et adopté chaque année. Il détermine les dépenses et les recettes pour l'exercice financier, dans les limites fixées dans le budget à long terme.
La Commission présente un projet de budget, qui est ensuite négocié et approuvé par le Parlement européen et le Conseil. La Commission est responsable de la gestion de l’argent, bien qu’elle gère plus de la moitié conjointement avec les États membres.
Chaque année, sur la base d’une recommandation du Conseil, le Parlement évalue et décide d’approuver ou non la manière dont la Commission a exécuté le budget de l’année précédente. C’est ce que l’on appelle la «procédure de décharge».
À quoi est consacré l’argent?
Le budget de l’UE crée des emplois, finance des projets qui améliorent nos infrastructures en matière de santé, d’éducation, de transport et d’énergie, améliore la sécurité de nos frontières, contribue à lutter contre le changement climatique et favorise la transition numérique de nos sociétés. Il ne s’agit là que de quelques exemples.
Ces dernières années, le budget de l’UE est devenu une expression toujours plus forte de la solidarité de l’UE en constituant son principal outil de réaction aux crises. Le budget de l’UE contribue à relever les plus grands défis auxquels l’UE est confrontée, de la pandémie de COVID-19 à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ainsi qu’à garantir notre indépendance énergétique et à renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.
Avec le fonds de relance NextGenerationEU, le budget 2021-2027 s’élève à quelque 2 000 milliards d’euros en prix courants. Il peut être ventilé en 7 grands domaines de dépenses:
- Marché unique, innovation et numérique
- Cohésion, résilience et valeurs
- Ressources naturelles et environnement
- Migration et gestion des frontières
- Sécurité et défense
- Pays voisins et reste du monde
- Administration publique européenne
Aperçu des montants budgétaires à long terme en prix courants
Priorités et dépenses prévues dans le budget pour 2024
Le budget 2024 finance les besoins de relance les plus cruciaux des États membres de l’UE et de partenaires dans le monde entier. Il contribue à moderniser et à renforcer l’Union en favorisant les transitions écologique et numérique, en créant des emplois et en consolidant le rôle de l’Europe dans le monde.
En particulier, il renforce le soutien de l’UE à l’Ukraine, stimule les investissements dans les technologies critiques et la défense, fournit des ressources pour soutenir les partenaires des Balkans occidentaux et aide les États membres de l’UE touchés par des catastrophes naturelles ainsi que les pays confrontés à des crises humanitaires.
Gestion des fonds européens
Pour la période 2021-2027, le budget à long terme est géré comme suit:
- 56 % sont gérés conjointement par les autorités nationales et la Commission («gestion partagée»);
- 37 % sont gérés par la Commission, ses agences et ses bureaux en dehors de l’UE («gestion directe»);
- 7 % sont gérés par d’autres organisations internationales, agences nationales et pays tiers («gestion indirecte»);
- en ce qui concerne NextGenerationEU, 90 % des fonds sont acheminés par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, mise en œuvre en gestion directe, pour un montant total de 648 milliards d’euros.
La responsabilité finale de l’exécution du budget incombe à la Commission, qui doit veiller à ce que chaque euro dépensé soit enregistré et comptabilisé. En cas de paiement indu, la Commission coopère avec les États membres pour recouvrer les sommes.
Le budget annuel de l’UE fait l’objet de contrôles internes et externes, menés par la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et le Parlement européen, tant pendant qu’après sa mise en œuvre. En outre, l’Office européen de lutte antifraude peut enquêter sur l’utilisation frauduleuse du budget de l’UE.
Mesures visant à garantir la transparence et à protéger le budget de l’UE
