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Single Resolution Board

Présentation

  • Rôle: garantir la résolution ordonnée des banques défaillantes, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres pays
  • Présidence: Dominique Laboureix
  • Partenaires: Parlement européen, Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE), autorités nationales de résolution (ARN) et Autorité bancaire européenne (ABE)
  • Création: janvier 2015
  • Effectifs: 400
  • Siège: Bruxelles (Belgique)
  • Site webConseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU) est l’autorité de résolution de l’Union bancaire européenne. Il constitue un élément essentiel de l’Union bancaire et du mécanisme de résolution unique. Sa mission consiste à assurer la résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l’économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres pays.

Activités

Ses principales tâches sont les suivantes:

  • établir des règles et procédures types pour la résolution d'entités;
  • prendre des décisions de résolution au sein de l’Union bancaire, conformément à une procédure type, en vue de préserver la confiance du marché;
  • mettre en place des dispositifs de résolution crédibles et réalisables;
  • supprimer les obstacles à la résolution afin de rendre le système bancaire plus sûr en Europe;
  • réduire au minimum les coûts de résolution et éviter la destruction de valeur, à moins que la réalisation des objectifs de la résolution ne l’exige;
  • apporter des bénéfices importants aux contribuables, aux banques et aux déposants;
  • promouvoir la stabilité financière et économique dans l’ensemble de l'UE.

Bénéficiaires

Le Conseil de résolution unique sera en mesure d’agir rapidement, de manière appropriée et proportionnée afin de mettre en place des dispositifs de sauvetage et de résolution pour les banques de la zone euro. L’objectif est d’éviter de futurs renflouements et de placer la charge de la résolution sur les banques, en réduisant au minimum les coûts pour les contribuables et pour l’économie réelle.

Informations complémentaires

Conseil de résolution unique

Emplois au CRU

Union bancaire

Mécanisme de résolution unique (MRU)

Contact

Conseil de résolution unique

Nom
Conseil de résolution unique
Site web
https://www.srb.europa.eu/en
Adresse postale
Treurenberg 22, 1049 Bruxelles, Belgique
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