Cour des comptes européenne (CCE)

Présentation

• Rôle: veille à la perception et à l’utilisation correctes des fonds de l’UE et contribue à améliorer la gestion financière de l’Union.
• Président: Tony Murphy
• Membres: un par État membre
• Création: 1977
• Siège: Luxembourg
• Site web: Cour des comptes européenne

En tant qu'auditeur externe indépendant établi à Luxembourg, la Cour des comptes européenne veille aux intérêts des contribuables européens. Bien qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir juridique, elle a pour mission d'améliorer la gestion du budget de l'UE par la Commission européenne et de rendre compte de la situation financière de l'Union en général.

Que fait la Cour des comptes?

• Elle contrôle les recettes et dépenses de l'UE afin de vérifier que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu'ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu'ils ont été comptabilisés.
• Elle contrôle les personnes et les organisations qui gèrent des fonds de l'UE, y compris au moyen de contrôles aléatoires dans les institutions européennes (notamment la Commission), les États membres et les pays recevant des aides de l'UE.
• Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d'audit destinés à la Commission européenne et aux États membres.
• Elle rapporte les soupçons de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
• Elle envoie un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Le Parlement décide, après l'avoir examiné, s'il approuve la gestion du budget de l'UE par la Commission.
• Elle publie des avis préparés par des experts afin d'aider les responsables politiques à mieux gérer les fonds et à en rendre compte aux citoyens européens.

Elle publie également des avis sur les actes législatifs préparatoires qui auront une incidence sur la gestion financière de l’UE, ainsi que des documents de position, des analyses et d'autres publications sur les finances publiques de l’UE.

Pour être efficace, la Cour doit être indépendante vis-à-vis des institutions et des organes qu'elle contrôle. Elle est donc libre de décider:

• ce qu'elle contrôle;
• comment elle effectue le contrôle;
• comment et quand elle présente ses conclusions.

Les travaux d’audit de la Cour visent principalement la Commission européenne, qui est le principal organe chargé de l’exécution du budget de l’UE. Mais la Cour travaille également en étroite collaboration avec les autorités nationales, car la Commission gère avec elles la plus grande partie des fonds de l’UE (environ 80 %).

Composition

Les membres de la Cour sont désignés par le Conseil, après consultation du Parlement, pour un mandat renouvelable de six ans. Ils choisissent parmi eux un(e) président(e) pour un mandat de trois ans, également renouvelable.

Comment fonctionne la Cour?

Elle effectue trois types d’audits:

• audits financiers: elle vérifie que les comptes présentent fidèlement l'état financier, les résultats et les flux de trésorerie de l'exercice écoulé;
• audits de conformité: elle vérifie que les opérations financières respectent les règles;
• audits de la performance: elle vérifie que les fonds de l'UE atteignent leurs objectifs avec le moins de ressources et de la manière la plus économique possibles.

La Cour comprend des groupes d'audit appelés «chambres». Ces groupes préparent des rapports et des avis qui sont adoptés par les membres de la Cour et deviennent ainsi officiels.

La Cour des comptes et vous

La Cour propose des stages.

La Cour décerne tous les deux ans un prix récompensant un travail de recherche universitaire sur l'audit du secteur public. N'hésitez pas à poser votre candidature!

Accès aux documents

Accès aux informations

Calendrier des réunions de la Cour des comptes européenne

Informations complémentaires

Cour des comptes – Gouvernance

Annuaire des institutions

Programmation financière et budget de l'UE

Méthodologies des audits

Rapports d'audit et avis

Bibliothèque de la Cour des comptes européenne

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