Les institutions concernées par la procédure:
- Conseil européen
- Commission européenne
- Parlement européen
- Présidence du Conseil de l'UE
Programme stratégique
Le Conseil européen (les chefs d’État ou de gouvernement de chacun des 27 pays de l’UE) définit les priorités pour les 5 années à venir.
Les institutions et les pays de l’UE collaborent pour mettre en pratique ces priorités. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil publient des conclusions communes.
Ensemble, ces priorités constituent le programme stratégique.
Priorités de la Commission européenne
Orientations politiques de la Commission pour les 5 années à venir.
Elles sont décidées par le/la candidat(e) à la présidence de la Commission et présentées à la session plénière du Parlement européen.
Elles sont ensuite transformées en déclarations de missions pour chaque candidat au poste de commissaire et présentées à la commission compétente du Parlement.
Priorités de la présidence du Conseil de l’UE
Les 3 prochaines présidences s’accordent sur leurs priorités communes pour les 18 prochains mois, la présidence changeant tous les 6 mois.
Elles sont décidées par le pays qui exerce la présidence en vue de renforcer l’UE et de promouvoir ses valeurs fondamentales.
Elles sont définies en gardant à l’esprit les questions urgentes pour l’UE.
Priorités du Parlement européen
Chaque groupe politique sélectionne des priorités reflétant les thèmes que ses électeurs jugent cruciaux pour les 5 années à venir.
8 groupes politiques organisés par affinité politique, et non par nationalité.
Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique?
- Discours sur l'état de l’Union et lettre d’intention
Chaque année, en septembre, le/la président(e) de la Commission lance la préparation du programme de travail annuel de la Commission avec le discours sur l’état de l’Union et la lettre d’intention, en s’appuyant sur le rapport de prospective stratégique de la Commission.
- Discussions
La Commission entame des discussions avec le Parlement et le Conseil de l’UE sur les priorités pour l’année à venir.
- Programme de travail annuel de la Commission
La Commission recueille le point de vue du Comité des régions et du Comité économique et social européen pour alimenter son programme de travail annuel.
- Déclaration commune annuelle
La Commission, le Parlement et le Conseil publient une déclaration commune sur les priorités de l’UE afin de permettre une action rapide et de veiller à donner l’impulsion politique nécessaire pour concrétiser ces priorités.