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Comment les priorités de l’UE sont fixées

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Avant le début de chaque nouvelle législature — le mandat de 5 ans des commissaires européens et des députés au Parlement européen — les chefs d’État ou de gouvernement de tous les pays de l’Union se réunissent au sein du Conseil européen pour fixer les priorités politiques officielles de l’Union. 

Ensemble, ces priorités forment le programme stratégique, qui contribue à guider les institutions de l’UE et définit les moyens de concrétiser ces priorités.

Le programme stratégique oriente également les priorités politiques de la Commission durant son mandat, comme indiqué dans ses orientations politiques. Les priorités définissent dans les grandes lignes les principales politiques et mesures que la Commission entend suivre pour atteindre ses objectifs.

Le programme stratégique est mis en œuvre conjointement par les institutions de l’UE et les gouvernements de l’UE.

Une fois fixées par le/la candidat(e) à la présidence, les priorités de la Commission sont:

  • présentées à l’ensemble du Parlement européen (séance plénière);
  • transformées en déclarations de missions spécifiques pour chaque candidat au poste de commissaire et présentées à la commission compétente du Parlement.  

Les orientations politiques constituent la base des programmes de travail annuels de la Commission. Ceux-ci présentent les initiatives destinées à concrétiser les priorités au cours des 12 mois à venir.

Le discours annuel sur l’état de l’Union et la lettre d’intention qui l’accompagne marquent le lancement de l’élaboration du programme de travail. 

Ils lancent également un cycle de discussions avec le Parlement et le Conseil de l’UE sur les priorités pour l’année à venir. Dans le même temps, la Commission prend connaissance des points de vue du Comité européen des régions et du Comité économique et social européen. 

Une fois le programme de travail de la Commission adopté, la Commission, le Parlement et le Conseil publient une déclaration commune sur les priorités de l’UE, afin de permettre une action rapide et de veiller à ce que la réalisation de ces priorités fasse l’objet de l’attention politique requise.

Pour permettre une planification à plus long terme, au début de la législature actuelle en 2020, les 3 institutions de l’UE ont également adopté, pour la première fois, des conclusions communes sur les objectifs et priorités stratégiques pour l’ensemble du cycle législatif (jusqu’en 2024).

Infographie: comment les priorités de l’UE sont fixées

Comment le programme de travail de la Commission est mis en œuvre

Autres priorités

Outre les priorités ci-dessus, les autres institutions de l’UE fixent souvent leurs propres priorités pour refléter leurs points de vue.

Présidence du Conseil de l'Union européenne

Chaque pays de l’Union préside à tour de rôle le Conseil de l’UE pour une période de six mois. Il joue le rôle de médiateur impartial, faisant avancer les discussions entre tous les pays de l’UE sur la législation de l’Union. 

Chaque présidence définit ses propres priorités, qui sont déterminées par l’actualité européenne et ont pour objectif général de renforcer l’UE et de promouvoir ses valeurs.

En savoir plus sur les priorités de l’actuelle présidence de l’UE

Parlement européen — Groupes politiques

La grande majorité des 705 députés européens appartiennent à l’un des 7 groupes politiques existants, organisés par parti et non par nationalité.

Chaque groupe politique fixe ses propres priorités, qui reflètent les questions jugées essentielles par ses électeurs.

Avant chaque vote en séance plénière, les groupes politiques examinent les rapports établis par les commissions parlementaires et déposent des amendements.

La position adoptée par le groupe politique fait suite aux discussions au sein du groupe. Aucun député ne peut être contraint de voter dans un sens ou dans un autre.

En savoir plus sur les priorités des groupes politiques du Parlement européen

Toutes les priorités du Parlement européen

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