Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

En bref

• Rôle: l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle gère les droits des marques, dessins et modèles de l'UE, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et la base de données des œuvres orphelines.
• Directeur exécutif: João Negrão
• Création: 1994
• Effectifs: 775
• Siège: Alicante (Espagne)
• Site web: EUIPO

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) gère les droits des marques, dessins et modèles de l’UE, qui sont applicables dans l’ensemble de l’Union. Ces droits complètent les droits nationaux de propriété intellectuelle (PI) et sont liés aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle. Depuis 2012, l'EUIPO est responsable de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de la base de données des œuvres orphelines.

Activités

En moyenne, l'Office reçoit et examine plus de 150 000 demandes de marques et 90 000 demandes de dessins et modèles chaque année. Il encourage également les offices de la propriété intellectuelle des pays de l’UE à faire converger leurs pratiques grâce aux activités de coopération du rréseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Des outils conviviaux sont utilisés à cette fin.

Au sein de l’Observatoire, l'Office réunit un vaste réseau de parties prenantes, afin de mieux faire connaître les problèmes d'atteinte aux DPI à l'aide d’études, de projets et d’outils. L'EUIPO gère également la base de données des œuvres orphelines, qui fournit un accès numérisé à des informations publiques sur des œuvres littéraires, cinématographiques ou audiovisuelles, des images ou des photographies.

Bénéficiaires

Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels à l’activité économique et à la croissance. Ils apportent une réelle valeur ajoutée à leurs propriétaires et à l’économie dans son ensemble. L'EUIPO vise à rendre ses services accessibles et faciles à utiliser, de manière à créer des synergies avec ses partenaires et parties prenantes au sein de l’Union européenne et au-delà:

• les utilisateurs des systèmes d’enregistrement de la PI, en particulier les PME;
• les offices de la propriété intellectuelle dans l'UE et en dehors;
• les associations d'utilisateurs;
• d’autres organismes internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Voir aussi

Services /outils en ligne de l'EUIPO

Cours en ligne

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