L'euro en tant que monnaie officielle
L'euro est la monnaie officielle de 21 pays de l'Union européenne, qui forment ensemble la zone euro.
Certains pays de l'UE doivent encore remplir les critères requis pour rejoindre la zone euro, tandis que le Danemark a décidé de ne pas en faire partie.
Au sein de la zone, l'euro est la seule monnaie ayant cours légal. Cela signifie qu’en l'absence d'accord spécifique concernant les moyens de paiement, les créditeurs sont tenus d'accepter les paiements en euros.
Toutefois, les parties peuvent également convenir d'effectuer des transactions au moyen de devises étrangères officielles (dollar américain, p. ex.). Elles peuvent aussi décider d'utiliser de l'«argent» émis à titre privé, comme les systèmes d'échange locaux (systèmes de paiement fondés sur des chèques) ou des monnaies virtuelles (bitcoin, p. ex.).
Ces transactions privées et commerciales sont soumises à la législation fiscale, à la législation contre le blanchiment de capitaux et à d'autres règles générales sur le commerce de produits de base. Les monnaies non officielles ayant cours dans la zone euro ne sont cependant pas régies par la législation monétaire.
Le cours légal de l’euro est défini dans la législation de l’Union, à savoir:
- l’article 128, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui concerne les billets en euros;
- l’article 11 du règlement (CE) n° 974/98, qui s’applique aux pièces en euros.
L’euro numérique
La Banque centrale européenne travaille avec les banques centrales nationales de la zone euro pour étudier la possibilité d’émettre l’euro numérique. L’euro numérique serait un moyen de paiement numérique public, disponible gratuitement partout dans la zone euro. Il compléterait les billets et les pièces en offrant aux citoyens une solution supplémentaire pour leurs paiements quotidiens.