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Monnaie officielle de l’UE

L'euro en tant que monnaie officielle

L'euro est la monnaie officielle de 20 pays de l'Union européenne, qui forment ensemble la zone euro.

Certains pays de l'UE doivent encore remplir les critères requis pour rejoindre la zone euro, tandis que le Danemark a décidé de ne pas en faire partie.

Au sein de la zone, l'euro est la seule monnaie ayant cours légal. En l'absence d'accord spécifique concernant les moyens de paiement, les créditeurs sont tenus d'accepter les paiements en euros.

Les parties peuvent également convenir d'effectuer des transactions au moyen de devises étrangères officielles (dollar américain, p. ex.). Elles peuvent aussi décider d'utiliser de l'«argent» émis à titre privé, comme les systèmes d'échange locaux (systèmes de paiement fondés sur des chèques) ou des monnaies virtuelles (bitcoin, p. ex.).

Ces transactions privées et commerciales sont soumises à la législation fiscale, à la législation contre le blanchiment de capitaux et à d'autres règles générales sur le commerce de produits de base. Les monnaies non officielles ayant cours dans la zone euro ne sont cependant pas régies par la législation monétaire.

L'article 128, paragraphe 1, du TFUE définit le cours légal de l'euro et l'article 11 du règlement (CE) n° 974/98 le cours légal des pièces en euros.