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Accords fondateurs

L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l'UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n'est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres.

Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique.

Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les États membres doivent ensuite mettre en œuvre. Les textes des traités, la législation, la jurisprudence et les propositions législatives peuvent être consultés intégralement dans EUR-Lex, la base de données de la législation européenne.

Les principaux traités sont les suivants (du plus récent au plus ancien):

Les traités fondateurs ont également été modifiés chaque fois que de nouveaux pays ont adhéré à l'Union européenne:

  • 2013 (Croatie)
  • 2007 (Bulgarie et Roumanie)
  • 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Tchéquie, Slovaquie et Slovénie)
  • 1995 (Autriche, Finlande et Suède)
  • 1986 (Espagne et Portugal)
  • 1981 (Grèce)
  • 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).