Processus décisionnel de l'UE
Trois institutions interviennent dans le processus décisionnel de l’UE:
- le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union européenne;
- le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements nationaux;
- la Commission européenne, qui représente les intérêts de toute l'Union européenne.
Les politiques de l’UE sont généralement décidées selon la procédure législative ordinaire (anciennement appelée «procédure de codécision»): dans ce processus, les trois principales institutions de l'UE doivent parvenir à un accord sur la législation proposée.
Élaboration de la législation européenne
Avant de proposer de nouvelles initiatives, la Commission évalue leurs conséquences possibles sur le plan économique, social et environnemental.
Pour cela, elle élabore une «analyse d’impact», qui expose les avantages et les inconvénients des différentes options envisagées. L’analyse d’impact comprend des contributions d’organisations non gouvernementales, d’autorités nationales et du secteur privé, ainsi que de groupes d’experts qui fournissent des conseils sur des questions techniques.
Les particuliers, les entreprises et les organisations peuvent donner leur avis en participant à des consultations publiques (questionnaires) sur la page «Donnez votre avis» de la Commission.
Les parlements nationaux peuvent émettre officiellement des réserves s'ils estiment qu'une question serait mieux traitée au niveau national qu'européen.
Révision et adoption
Une fois que la Commission a présenté sa proposition, le Parlement et le Conseil l’examinent et peuvent proposer des modifications. En général, le Parlement, le Conseil et la Commission se réunissent pour tenter de s'accorder sur un ensemble de modifications.
Si la Commission n’est pas d’accord avec les modifications, le Conseil ne peut passer outre à ses objections qu’à l’unanimité. Si la Commission estime que les modifications altèrent de manière excessive la proposition, elle a le droit de retirer sa proposition.
Si les trois institutions ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte final commun, une deuxième lecture a lieu.
Au cours de la deuxième lecture, le Parlement et le Conseil peuvent proposer d’autres modifications. Le Parlement peut également bloquer la proposition s’il ne parvient pas à un accord avec le Conseil.
Si le Parlement et le Conseil approuvent les modifications, la proposition peut être adoptée. S’ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, un comité de conciliation est mis en place pour tenter de trouver une solution. Le Parlement comme le Conseil peuvent bloquer la proposition durant cette dernière étape de la deuxième lecture.
Une proposition est adoptée en tant qu'acte législatif de l'UE lorsque le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur un texte commun, et qu'il est publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Procédure législative ordinaire
Explication étape par étape de la procédure législative ordinaire (dans laquelle le Parlement adopte des actes législatifs conjointement avec le Conseil) et liste des législations adoptées dans le cadre de cette procédure.
Procédures législatives spéciales
Comment le Parlement et le Conseil collaborent dans le cadre des procédures d’approbation et de consultation.
Types d'actes législatifs de l’UE
Suivre le processus législatif
Tout le monde peut suivre l’évolution des propositions législatives de l’UE tout au long du processus législatif, depuis la planification et l’adoption jusqu’à la mise en œuvre et la révision.
Participer à l’élaboration de la législation
Le programme «Mieux légiférer» de la Commission permet aux particuliers, aux entreprises, aux parties prenantes, aux autorités nationales et à d’autres organisations de contribuer à l’élaboration des politiques de l’UE. Vous pouvez donner votre avis par les moyens suivants:
- les consultations publiques (questionnaires) publiées sur le portail «Donnez votre avis»;
- l’initiative citoyenne européenne, qui permet à un million de personnes résidant dans un quart des pays membres de demander à la Commission de proposer une législation;
- les communautés virtuelles SINAPSE, qui permettent aux experts de partager leurs connaissances dans toute l’UE;
- la conférence sur l’avenir de l’Europe.
