Processus décisionnel de l'UE
Les trois principales institutions qui interviennent dans le processus décisionnel de l’UE sont les suivantes:
- Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union européenne.
- Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des pays membres de l’Union.
- La Commission européenne, qui représente les intérêts de toute l'Union européenne.
Les politiques de l’UE sont généralement décidées selon la procédure législative ordinaire, un processus au cours duquel les trois principales institutions parviennent à un accord sur la législation.
Élaboration de la législation européenne
Avant de proposer de nouvelles initiatives, la Commission évalue leurs conséquences possibles sur le plan économique, social et environnemental.
Pour cela, elle élabore une «analyse d’impact», qui expose les avantages et les inconvénients des différentes options envisagées. L’analyse d’impact comprend des contributions d’organisations non gouvernementales, d’autorités nationales et du secteur privé, ainsi que de groupes d’experts qui fournissent des conseils sur des questions techniques.
Les particuliers, les entreprises et les organisations peuvent formuler des observations sur les initiatives prévues dans le cadre de consultations publiques (questionnaires) et répondre à des appels à contributions sur le portail «Donnez votre avis» – Consultations publiques et avis de la Commission.
Lorsqu’elle élabore de nouvelles initiatives ou réexamine les politiques et législations existantes, la Commission tient compte des évaluations des politiques et législations existantes dans le domaine concerné. Elle recueille également des contributions dans le cadre de dialogues sur la mise en œuvre avec l’industrie, les PME, les partenaires sociaux et les autorités régionales et locales, ainsi qu’au moyen de bilans de qualité de la législation de l’UE.
Les parlements nationaux peuvent émettre officiellement des réserves ou élaborer un avis s'ils estiment qu'une question serait mieux traitée au niveau national qu'européen.
Comment la Commission planifie et décide de nouvelles initiatives
Réexamen et adoption des actes législatifs de l’Union
Une fois que la Commission a présenté sa proposition, le Parlement et le Conseil l’examinent et peuvent proposer des modifications. En général, le Parlement, le Conseil et la Commission se réunissent pour tenter de s'accorder sur un ensemble de modifications.
Le Conseil peut annuler les objections de la Commission par une décision adoptée à l’unanimité. La Commission peut également retirer une proposition si elle estime que le Parlement l’a modifiée de manière excessive. Si les trois institutions ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte final commun, une deuxième lecture a lieu.
Au cours de la deuxième lecture, le Parlement et le Conseil peuvent proposer d’autres modifications. Le Parlement peut également bloquer la proposition s’il ne parvient pas à un accord avec le Conseil.
Si le Parlement et le Conseil approuvent les modifications, la proposition peut être adoptée. S’ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, un comité de conciliation est mis en place pour tenter de trouver une solution. Le Parlement comme le Conseil peuvent bloquer la proposition durant cette dernière étape de la deuxième lecture.
Une proposition est adoptée en tant qu'acte législatif de l'UE lorsque le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur un texte commun, et qu'il est publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Procédures législatives spéciales
Dans certains cas, le Conseil peut adopter seul des actes législatifs de l’Union, sans le Parlement. Pour ce faire, il convient de suivre l’un des deux types de procédure législative spéciale:
- approbation: le Conseil peut adopter un acte législatif après avoir obtenu l’approbation du Parlement, qui peut seulement accepter ou rejeter la proposition en l’état mais ne peut pas la modifier;
- consultation: le Conseil peut adopter un acte législatif après avis du Parlement. Il n’est pas tenu de suivre cet avis, mais il ne peut adopter un acte sans l’avoir reçu.
Types d'actes législatifs de l’UE
Regarder les sessions du Parlement européen en direct
Regarder les déclarations à la presse du Conseil de l’Union européenne
Guide visuel expliquant la procédure d'adoption des actes législatifs de l’UE
Suivre le processus législatif
Tout le monde peut suivre l’évolution des propositions législatives de l’UE tout au long du processus législatif, depuis la planification et l’adoption jusqu’à la mise en œuvre et la révision.
Participer à l’élaboration de la législation
Le programme «Mieux légiférer» de la Commission permet aux particuliers, aux entreprises, aux parties prenantes, aux autorités nationales et à d’autres organisations de contribuer à l’élaboration des politiques de l’UE. Vous pouvez donner votre avis de plusieurs manières:
- en participant aux consultations publiques (questionnaires) publiées sur le portail «Donnez votre avis» – Consultations publiques et avis ou en répondant aux appels à contributions sur le portail;
- en lançant des initiatives citoyennes européennes, qui invitent la Commission à proposer une législation, ou en y participant;
- en partageant des connaissances avec d’autres experts en matière d’élaboration des politiques et de gouvernance de l’UE par l’intermédiaire des communautés virtuelles SINAPSE dans l’ensemble de l’UE;
- en participant au débat sur les politiques de l’UE sur la plateforme de participation des citoyens;
- en contribuant aux politiques de l’UE grâce aux panels de citoyens, qui rassemblent des citoyens de toute l’UE pour discuter des principales propositions à venir;
- en lançant, soumettant et soutenant une pétition au Parlement européen sur une politique européenne qui vous concerne;
- en vous inscrivant pour voter ou en vous présentant aux élections locales, nationales et européennes.
