Le budget de l’UE est principalement consacré à l’investissement. C’est pourquoi l’UE adopte des plans de dépenses à long terme, appelés «cadres financiers pluriannuels» ou CFP, pour une période de 5 à 7 ans. Le budget à long terme détermine les priorités et limites budgétaires de l'UE. Le CFP actuel couvre la période 2021-2027.
Le budget de l'UE finance des activités qui vont du développement des zones rurales à la promotion des droits de l'homme, en passant par la protection de l'environnement ou encore la surveillance des frontières extérieures. Associé à NextGenerationEU, le budget aide les économies de l’UE à se remettre de la crise de la COVID-19. La taille et la répartition du budget sont décidées conjointement par la Commission, le Conseil et le Parlement, mais c’est la Commission qui est responsable de la gestion du budget. Chaque année, le Parlement européen évalue l’exécution du budget de l’exercice précédent et décide d’accorder ou non une «décharge» (c’est-à-dire d’approuver ou non la manière dont la Commission a exécuté le budget) à la Commission sur la base d’une recommandation du Conseil.
Gestion des fonds européens
Au cours de la période 2021-2027:
- les autorités nationales géreront environ trois quarts des dépenses budgétaires conjointement avec la Commission européenne (gestion partagée);
- la Commission européenne et ses agences et délégations géreront environ 18 % du budget de l’UE (gestion directe);
- d’autres organisations internationales, agences nationales et pays non membres de l’UE géreront 8 % du budget de l’UE (gestion indirecte);
- en ce qui concerne NextGenerationEU, 90 % des fonds seront acheminés par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), mise en œuvre en gestion directe (la FRR est un instrument proposant des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les pays de l’UE, dont la valeur totale s’élève à 723,8 milliards d’euros).
La responsabilité finale de l’exécution du budget incombe à la Commission, qui doit veiller à ce que chaque euro dépensé soit enregistré et comptabilisé. En cas de paiement indu, la Commission coopère avec les États membres pour recouvrer les sommes. Des informations sur les mesures visant à garantir la transparence et à protéger l’Union européenne sont disponibles ici.
Élaboration du budget
Le budget annuel est adopté conjointement par la Commission, le Conseil et le Parlement. La Commission soumet un projet de budget au Conseil et au Parlement, qui peuvent y apporter des modifications. Si la Commission, le Conseil et le Parlement sont en désaccord, ils doivent trouver un compromis.
Chaque budget annuel présente les montants disponibles à dépenser dans les limites convenues à l’avance dans le cadre financier pluriannuel. L'UE peut ainsi planifier efficacement ses programmes de financement, plusieurs années à l'avance.
Répartition du budget
Le budget de l'UE peut être réparti entre 7 grands domaines de dépenses.
Le budget de l'Union pour 2023: principaux domaines
À l’heure actuelle, la majeure partie du budget est consacrée au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Le budget pour 2023 permettra à l’UE de mobiliser des fonds importants pour contribuer à atténuer les graves conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans le pays, mais aussi dans le voisinage méridional et les États membres. Il soutiendra également la reprise durable en cours à la suite de la pandémie de coronavirus et protégera et créera des emplois. Une part importante du budget est également consacrée à la construction d’une Europe plus verte et plus résiliente, à la réussite de la transition numérique et à la promotion de l’innovation. Parmi les autres domaines de dépenses figurent la lutte contre l’immigration irrégulière, l’amélioration de la gestion des frontières et le renforcement de la sécurité.
Brochure présentant un aperçu des montants du CFP calculés en prix courants.
