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Types d’institutions et d’organes

Structure et localisation

La structure institutionnelle de l’Union européenne est unique et son système décisionnel évolue constamment. Les 7 institutions européennes, 7 organes de l’UE et plus de 30 agences décentralisées sont répartis dans l’ensemble de l’UE. Ils œuvrent ensemble pour promouvoir les intérêts communs de l’UE et des citoyens européens. 

En ce qui concerne l’administration, 20 autres agences et organismes de l’UE exercent des fonctions juridiques spécifiques et 4 services interinstitutionnels soutiennent les institutions.

Tous ces établissements ont des rôles spécifiques, allant de l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE à la mise en œuvre des politiques et aux activités dans des domaines spécialisés, tels que la santé, la médecine, les transports et l’environnement.

4 principales institutions décisionnelles dirigent l’administration de l’UE. Ensemble, ces institutions fournissent à l’UE des orientations politiques et jouent des rôles différents dans le processus législatif: 

Elles sont aidées dans leurs travaux par d’autres institutions et organes, notamment:

 

Les institutions et organes de l’UE coopèrent étroitement avec le réseau des agences et organismes de l’UE à travers l’Union européenne. La fonction principale de ces organes et agences est de traduire les politiques en réalités sur le terrain.

Environ 60 000 fonctionnaires européens et autres membres du personnel sont au service de quelque 450 millions d’Européens (et de nombreux autres à travers le monde). Il s’agit en fait d’un nombre relativement petit - par exemple, le ministère français des finances emploie environ 140 000 personnes pour une population de seulement 67 millions d’habitants.

Faits et chiffres clés

Institutions

Les pouvoirs, les responsabilités et les procédures des institutions de l’UE sont inscrits dans les traités fondateurs de l’UE: le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1957) et le traité sur l’Union européenne (1992). Plus récemment, le traité de Lisbonne (2007) a apporté certaines modifications et ajouts aux compétences des institutions.

Les 4 institutions principales de l’UE, dotées de fonctions distinctes, travaillent en étroite coopération pour élaborer le programme de l’UE et lancer et coordonner son processus législatif. 

En général, le Conseil européen ne légifère pas. Toutefois, il peut approuver les modifications apportées au traité sur le fonctionnement de l’UE. Son rôle principal est de définir les orientations politiques de l’UE. Dans la plupart des cas, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne élaborent les politiques et les législations qui s’appliquent dans l’ensemble de l’UE en suivant la procédure législative ordinaire.

En principe, la Commission présente de nouvelles législations qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Ensuite, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres, la Commission étant chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués. 

Il représente les citoyens des pays de l'UE et est élu directement par ceux-ci. Il prend des décisions sur la législation européenne conjointement avec le Conseil de l’Union européenne. Il approuve également le budget de l’UE. Il dirige un réseau de bureaux de liaison dans les capitales de l’UE ainsi qu'à Londres, Édimbourg et Washington D.C. 

Les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE se réunissent au sein du Conseil européen pour définir les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Le Conseil européen est présidé par un président, élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il n’adopte pas de législations, à l’exception d’éventuelles modifications des traités de l’UE.

Il représente les gouvernements des pays de l’UE. C'est au sein du Conseil de l’UE que les ministres nationaux de chaque gouvernement se réunissent pour adopter les législations et coordonner les politiques. Les ministres se réunissent en différentes formations en fonction du sujet traité. Le Conseil de l’UE prend des décisions sur la législation européenne conjointement avec le Parlement européen.

Elle représente les intérêts communs de l’UE et est le principal organe exécutif de l’UE. En vertu de son droit d’initiative, elle présente des propositions législatives, qui sont examinées et adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle gère également les politiques de l’UE, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (qui est menée par le haut représentant pour la PESC et vice-président de la Commission européenne), ainsi que le budget de l’UE, et s’assure que les pays membres appliquent correctement le droit de l’Union. Les représentations sont les porte-paroles de la Commission à travers l’UE. Elles suivent et analysent l’évolution de l’opinion publique dans leur pays d’accueil, fournissent des informations sur les politiques et le fonctionnement de l’UE, et facilitent la coopération de la Commission avec l’État membre d’accueil.

Le travail de ces 4 institutions principales de l’UE, qui couvre les tâches législatives et exécutives de l’Union, est complété par celui de 3 autres institutions de l’UE: la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Ces 3 institutions sont responsables de la gestion des aspects judiciaires et financiers ainsi que de l'audit externe de l’Union européenne.

La Cour veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués: elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’UE, veille à ce que les pays de l’UE respectent les obligations qui leur incombent en vertu des traités et interprète le droit de l’Union à la demande des juridictions nationales.

La BCE et le Système européen de banques centrales sont chargés de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro. Ils sont également responsables de la politique monétaire et de change dans la zone euro et soutiennent les politiques économiques de l’UE. 

La CCE contribue à améliorer la gestion financière de l’Union et à renforçer la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Elle joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union. Elle vérifie que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et qu’ils sont perçus et dépensés conformément à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.

Mode d’élection et de nomination des principaux fonctionnaires de l’UE

Processus décisionnels interinstitutionnels

Priorités de l’UE 2019-2024

Organes

Outre les institutions, plusieurs organes remplissent des missions spécialisées en aidant l’Union à accomplir ses tâches. Certains organes ont pour mission de conseiller les institutions (le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions); d’autres veillent à ce que les institutions respectent les règles et procédures de l’UE (le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données). Le Service européen pour l’action extérieure est un organe de politique extérieure qui soutient l’UE dans le domaine des affaires étrangères.

Le SEAE est le service diplomatique de l'Union européenne. Il aide le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne à mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne et assure la cohérence et la coordination de l'action extérieure de l’Union. Il dispose d’un réseau de délégations de l’UE dans le monde entier.

Le CESE représente une grande diversité d'acteurs de la société civile issus de toute l’Europe, y compris des employeurs, travailleurs et représentants d’autres organisations sociales, professionnelles, économiques et culturelles. Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne consultent le CESE lorsqu’ils prennent des décisions sur des questions de politique relevant de sa compétence.

Le CdR représente les collectivités régionales et locales. Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne consultent le CdR sur les questions qui revêtent de l’importance pour les collectivités régionales et locales.

La BEI est l’institution financière de l’Union européenne. Elle concentre ses activités sur le climat et l’environnement, le développement, l’innovation et les compétences, les petites et moyennes entreprises, l’infrastructure et la cohésion.

Le Médiateur européen est un organe indépendant et impartial auquel les institutions et agences de l’Union doivent rendre des comptes et qui promeut une bonne administration. Le Médiateur aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’UE en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration, ainsi qu’en examinant, de sa propre initiative, des questions systémiques plus larges.

Le CEPD veille à ce que les institutions et organes de l'UE respectent le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

Le Comité européen de la protection des données est un organe indépendant qui veille à l’application cohérente des règles en matière de protection des données à travers l’Union et encourage la coopération entre les autorités nationales de protection des données au sein de l’UE.

Services interinstitutionnels

Les institutions de l’Union ont établi 4 services interinstitutionnels pour soutenir les travaux des institutions et de leurs agences et organes. Chaque service a des compétences spécifiques couvrant les exigences essentielles des institutions de l’UE, telles que le recrutement, la formation et le développement du personnel, l’informatique et la publication. L’Office des publications a été créé en 1969, tandis que les autres offices ont été établis plus récemment: l’Office européen de sélection du personnel en 2003, l’École européenne d’administration en 2005 et l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique en 2012.

L'équipe CERT-UE gère les menaces pesant sur les systèmes informatiques des institutions européennes. Elle soutient les services chargés de la sécurité informatique dans chaque institution de l'UE et collabore avec ses homologues CERT dans les services publics des États membres de l'UE.

L’École européenne d’administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques et travaille en étroite collaboration avec les services de formation des institutions afin d’éviter tout double emploi.

EPSO est l’office de sélection du personnel de l’UE. Il organise des concours en vue du recrutement de candidats pour travailler dans les institutions et agences de l’UE.

L’Office des publications de l’Union européenne est le prestataire officiel de services d’édition pour l’ensemble des institutions, organes et agences de l’UE. En tant que tel, il constitue un point central d’accès au droit, aux publications, aux données ouvertes, aux résultats de la recherche, aux avis de marchés publics et à d’autres informations officielles de l’Union.

Agences décentralisées

Il existe actuellement plus de 30 agences décentralisées. Elles sont dotées d’une personnalité juridique propre, ont été créées pour une durée indéterminée et sont distinctes des institutions de l’UE. 

Les agences décentralisées contribuent à mettre en œuvre les politiques de l’UE. Elles soutiennent également la coopération entre l'UE et les autorités nationales en mettant en commun les compétences et connaissances techniques et spécialisées des institutions nationales et européennes.

Les agences décentralisées sont réparties dans toute l’Europe et travaillent sur des questions qui touchent la vie quotidienne de près de 450 millions de personnes vivant dans l’UE. Il peut s'agir d’enjeux concernant les denrées alimentaires, la médecine, la justice, la sécurité des transports, la toxicomanie et l’environnement.

Par exemple:

L’Agence européenne des médicaments est une agence décentralisée située à Amsterdam. Créée en 1995, elle s'emploie à garantir l’efficacité et la sécurité des médicaments à usage humain et vétérinaire dans toute l’Europe. Elle promeut également la recherche et l’innovation dans le développement de médicaments. Elle a contribué de manière significative au développement de médicaments à usage pédiatrique, de remèdes utilisés dans le traitement de maladies rares, de thérapies avancées et de médicaments vétérinaires et à base de plantes. Elle contribue également à relever des défis de santé publique tels que le sida, le cancer, la maladie d’Alzheimer et le diabète. 

Voir toutes les agences décentralisées
Voir les travaux de l’Agence européenne des médicaments sur les maladies virales

Politique étrangère et de sécurité commune

L’UE a établi 3 agences chargées d’exécuter des tâches bien spécifiques de nature technique, scientifique ou administrative. La mission principale de ces 3 agences est d’aider l’UE et ses États membres à mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune, ainsi que d’autres aspects de l’action extérieure de l’Union.

L’Agence européenne de défense soutient le développement des capacités de défense et de la coopération militaire entre les pays de l’UE. Elle encourage la recherche et la technologie en matière de défense, renforce l’industrie européenne de la défense et joue un rôle d’intermédiaire militaire en ce qui concerne les politiques européennes.

L’Institut analyse des questions de politique étrangère, de sécurité et de défense. Il fournit des analyses, anime des débats afin de contribuer à l’élaboration de politiques de l’UE et contribue aux discussions sur la stratégie en matière de sécurité à l’intérieur et en dehors de l’Europe.

Le Centre satellitaire fournit des produits et des services de renseignement géospatial, principalement en analysant des données provenant des satellites d’observation de la Terre. Il envoie aux responsables politiques des alertes précoces sur des crises potentielles afin que des mesures diplomatiques, économiques et humanitaires puissent être prises en temps utile.

Agences exécutives

La Commission européenne a institué 6 agences exécutives, pour une durée limitée, chargées de gérerdes missions spécifiques liées aux programmes de l'UE. Ces agences exécutives, qui sont des entités juridiques, travaillent sur des initiatives de la Commission allant de la santé et de l’éducation à l’innovation et à la recherche.

Par exemple:

La Commission européenne a créé l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) afin de développer et de mettre en œuvre le Conseil européen de l’innovation, qui repère et soutient les technologies et les innovations révolutionnaires. L’agence est également chargée de la gestion des programmes de l’UE concernant le soutien aux PME, les écosystèmes de l’innovation, le marché unique, la politique des consommateurs et les investissements interrégionaux pour l’innovation. Elle veille à ce que les travaux financés par ces programmes produisent des résultats et fournissent à la Commission une contribution précieuse pour ses missions stratégiques.

Voir toutes les agences exécutives

Agences et organes EURATOM

2 agences et organes Euratom ont été créés pour soutenir la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM, 1957). Les objectifs du traité sont les suivants: coordonner les programmes nationaux de recherche nucléaire, à des fins pacifiques; fournir des connaissances, des infrastructures et des financements pour l'énergie nucléaire; garantir un approvisionnement en énergie nucléaire sûr et suffisant.

L’agence garantit un approvisionnement régulier et égal en combustibles nucléaires des utilisateurs de l'Union. Elle renforce la sécurité d’approvisionnement des utilisateurs dans l’Union européenne.

L’entreprise commune gère la contribution de l’UE au projet ITER (initialement appelé «le réacteur thermonucléaire expérimental international»), conçu pour démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion, et coopère avec le Japon sur des projets de recherche et de développement en matière de fusion.